Le consentement au mariage
Extrait du sommaire : «L'existence du consentement au mariage. L'expression du consentement au moment de la cérémonie. L'exigence d'un consentement conscient et sérieux. L'intégrité du consentement au mariage. La violence. L'erreur....»
La sécurisation de la filiation paternelle par l'ordonnance 2005-759 du 4 juillet 2005
Extrait du sommaire : «La sécurisation et les conflits de filiation. La prévention des conflits de filiation. La résurgence du conflit de filiation. La sécurisation et les actions en contestation. La contestation de la filiation établie ou corroborée par la possession...»
La réception du nouveau code de la famille marocain par le droit international privé français
Extrait du sommaire : «Le mariage, l'évolution vers une vision égalitaire. Dispositions générales. Les effets du mariage. La dissolution du mariage : le changement dans la continuité. La répudiation : un mode traditionnel de dissolution du mariage. Les nouveaux modes de...»
Le droit de la famille à l'épreuve du progrès scientifique
Extrait du sommaire : «Le droit de la famille aidé par le progrès scientifique. La fondation naturelle de la famille aidée par le progrès scientifique. Le cadre juridique de la recherche scientifique de la vérité biologique en droit de la famille. Le droit de la famille...»
L'établissement de la filiation
Extrait du sommaire : «La détermination des règles de conflit de lois. Les règles générales. Les règles particulières. La mise en 'uvre des règles de conflit de lois. Des solutions au conflit mobile et au renvoi sujettes à discussion. La mise à l'écart de la loi étrangère...»
L'exception d'ordre public en droit international de la famille
Extrait du sommaire : «L'ordre public au sens du droit international privé.. Un contenu variable et indéterminé.. Le niveau de l'intensité d'ordre public (les modes d'intervention de l'OP).. L'exception de l'ordre public international aux institutions du droit...»
La liberté et le droit au mariage
Extrait du sommaire : «Le mariage : une institution fondatrice de liberté. Le droit de ne pas se marier. La liberté de se marier : la liberté de consentement et célébration du mariage. Une liberté soumise à quelques restrictions. Des contraintes sociales et...»
La contestation du lien de filiation
Extrait du sommaire : «La contestation judiciaire d'un titre. La contestation d'un titre nu. La contestation d'un titre corroboré par une possession d'état conforme. La contestation judiciaire de la possession d'état. Les conflits de filiation. La contestation du lien de...»
Le droit de la famille : le couple marié
Extrait du sommaire : «Le couple. La formation du mariage. Les effets du mariage. La séparation des époux. La séparation de corps. Les cas de séparation de corps. La procédure de séparation de corps. Les effets de la séparation de corps....»
Cas pratique : la filiation
Extrait du sommaire : «L'enfant veut faire établir la vérité. Existe t-il déjà un lien de paternité établi ?. Pour rétablir la vérité, l'enfant peut-il contester cette reconnaissance ?. Pour...»
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