Droit de la famille, la preuve par titre
Extrait du sommaire : «Une jurisprudence conforme à la position de la Cour européenne des droits de l'Homme. Une discrimination dont souffraient les enfants naturels. Evincée par l'application combinée des articles 8 et 14 de la Convention européenne. Une solution...»
PACS et droit de séjour des étrangers en France
Extrait du sommaire : «La loi du 15 novembre 1999 et l'article 12 bis 7 . Le seul fait de la conclusion d'un PACS ne suffit pas pour que l'étranger se voie conférer un tel titre de séjour. Le ministre de l'Intérieur a demandé aux préfectures de considérer comme...»
Droit patrimonial de la famille
Extrait du sommaire : «Régimes matrimoniaux. L'actif de la communauté : les revenus des biens propres. Le passif dans le régime de la communauté. Les pouvoirs des époux communs en biens. La dissolution de la communauté....»
La preuve de la filiation par la possession d'état
Extrait du sommaire : «La possession d'état. Conditions. L'acte de notoriété constatant la possession d'état. Les effets de la possession d'état et les recours possibles. Effets de la possession d'état constatée par l'acte de notoriété. L'action en contestati...»
La contestation du lien de filiation
Extrait du sommaire : «La contestation judiciaire d'un titre. La contestation d'un titre nu. La contestation d'un titre corroboré par une possession d'état conforme. La contestation judiciaire de la possession d'état. Les conflits de filiation. La contestation du lien de...»
Les dispositions communes au droit de la filiation
Extrait du sommaire : «Les preuves et présomptions. Des présomptions relatives à la conception. La possession d'état, une présomption plus qu'une preuve. La preuve de la filiation. Le règlement des principes directeurs de la procédure en matière de filiation. La...»
Première Chambre Civile de la Cour de Cassation, 24 février 2006 - le divorce pour faute aux torts exclusifs de l'un des deux époux
Extrait du sommaire : «La conception du divorce pour faute consacrée. Le divorce pour faute caractérisé. La question du mode de preuve du divorce pour faute résolue. La souveraineté des juges du fond sur l’étude de...»
Commentaire d'arrêt sur les souvenirs de famille. Comte et Comtesse de Paris contre la famille d'Orléans. TGI Paris, 1ère chambre, 1er mars 1995 et 2ème chambre civil du 29 mars 1995 de la cour de cassation
Extrait du sommaire : «L'organisation judiciaire du régime des souvenirs de famille. La dévolution des souvenirs de famille. La conservation des souvenirs de famille. L'organisation volontaire du régime des souvenirs de famille. L'organisation volontaire de la...»
Histoire du droit de la famille : la famille en droit romain
Extrait du sommaire : «La création de la famille. Le mariage. Les autres unions. Composition et organisation de la famille. Les liens familiaux : parenté et filiation. Les rapports familiaux. La dissolution du mariage et de la famille....»
Première chambre civile de la Cour de Cassation, 22 novembre 2005 - les conditions d'action en nullité d'un mariage simulé ou fictif pour défaut de consentement
Extrait du sommaire : «La souveraineté des juges du fond consacrée. L’absence d’intention matrimoniale prouvée. Le ministère public habilité à agir au-delà de la prescription instituée par l‘article...»
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