Le droit de la famille et l'Union européenne
Extrait du sommaire : «Traits communs démographiques . Le mariage . Les effets du mariage . Le divorce . Le concubinage . La filiation . L'autorité parentale . La convention sur la compétence, la reconnaissance et...»
Les grands principes du droit communautaire de l'Union Européenne
Extrait du sommaire : «Les principes généraux du droit communautaire issus de l interprétation du traité CE . Le principe de sécurité juridique et son corollaire, le principe de confiance legitime . Le principe de primaute du droit...»
Problématiques du droit institutionnel de l'Union européenne
Extrait du sommaire : «Les fondements politiques de l'Union européenne. Une Union au destin politique. L'émergence d'une démocratie européenne. Les perspectives politiques de l'Union européenne de demain. La nouvelle Conférence...»
Chômage et libre circulation au sein de l'Union européenne
Extrait du sommaire : «L'encadrement de la liberté de circulation des demandeurs d'emploi. La reconnaissance d'une liberté de circulation relative. La difficile coordination des régimes de protection sociale en matière de chômage. Le statut...»
Le droit au divorce
Extrait du sommaire : «Le droit au divorce en France. Le rattachement du droit au divorce aux libertés individuelles. Des dispositions favorables à la consécration d'un droit au divorce. Le droit au divorce en droit européen. Le rejet traditionnel d'un...»
L'évolution de la famille contemporaine
Extrait du sommaire : «De la famille traditionnelle à la famille contemporaine. La famille traditionnelle et la famille contemporaine. L'évolution de la conception du mariage. Quelques questions autour de l'évolution de la famille. Les différentes...»
Quatre questions sur le droit des étrangers dans l'Union européenne
Extrait du sommaire : «Quelles sont les catégories d'étrangers au sein de l'UE soumises à l'obligation de détenir une autorisation de travail et période transitoire ? Qui au sein de l'UE en est dispensé ? . Quelle est la situation de leur...»
Le droit au respect de la vie familiale et l'orientation sexuelle
Extrait du sommaire : «Les conséquences de l'orientation sexuelle d'un individu sur sa vie familiale. Le droit de se marier. Le droit d'adopter. Des conséquences différentes selon le système juridique où l'on se trouve. Certains systèmes...»
Les ressortissants des Etats membres de l'Union Européenne peuvent-ils circuler librement?
Extrait du sommaire : «Un dispositif juridique efficace garantissant pleinement l'exercice du droit de libre circulation. Dans le cadre du Marché unique, ce droit reste exclusivement réservé aux travailleurs. Du travailleur au citoyen : le droit de...»
Première chambre civile de la Cour de cassation, 13 mars 2007 - le mariage homosexuel
Extrait du sommaire : «Le mariage homosexuel : un droit totalement prohibé par la législation française. L'article 75 du Code civil. L'article 144 du Code civil. Une interdiction n'étant pas contredite par les textes du droit communautaire. La...»
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