Droit fiscal - fiscalité des entreprises : la détermination et la prise en compte du bénéfice imposable
Extrait du sommaire : «La détermination du bénéfice imposable . Les principes de détermination du bénéfice imposable. La détermination des produits et des charges de l'entreprise. La prise en compte du résultat imposable. La...»
Le rapport entre fiscalité et comptabilité
Extrait du sommaire : «Le lien entre la comptabilité et la fiscalité. Le principe : la primauté de l’évaluation comptable. Les critères de détermination du résultat fiscal dépendant de la comptabilité. La possible...»
Commentaire de l'arrêt CE, 8ème et 9ème sous-sect., 8 septembre 1999
Extrait du sommaire : «Le rappel par le CE de la prééminence du principe de liberté d'affectation comptable . Une solution s'inscrivant dans un mouvement jurisprudentiel établi. Le caractère discrétionnaire de...»
Les bénéfices non commerciaux
Extrait du sommaire : «Champ d'application. Les revenus imposables. Les personnes imposables. Le régime d'imposition. Le régime de la déclaration contrôlée . Le régime d'imposition des plus ou moins-values . Le régime des...»
Eléments des sociétés de personnes
Extrait du sommaire : «Régime fiscal des sociétés de personnes. Sociétés et groupements concernés. Les trois éléments de tout contrat de société (art. 1832 C.civ) . La responsabilité des associés envers les...»
Droit d'auteur et copyright dans la fiscalité
Extrait du sommaire : «Une approche fiscale sur le droit d'auteur et le copyright dans leurs États respectifs. Un rapprochement des modèles français et américain dans le traitement fiscal des droits d'auteur et du copyright. La rupture des modèles...»
La territorialité de l'impôt sur les sociétés : principes et critiques
Extrait du sommaire : «Présentation du principe de territorialité. Les critères de localisation d'un établissement. La détermination de la base imposable. Atténuation du principe de territorialité stricte. Aménagements...»
Enjeux et régime fiscal de la sous-capitalisation des sociétés en Europe
Extrait du sommaire : «Les facteurs encourageant la sous-capitalisation. Facteurs financiers . Les facteurs juridiques. Les facteurs fiscaux . Sous-capitalisation et réglementation fiscale. La crise de la réglementation française. Les Etats membres de...»
L'impôt sur les revenus des personnes physiques
Extrait du sommaire : «Le champ d'application matériel. Le contribuable. Le revenu imposable. Le champ d'application territorial. Les personnes ayant leur domicile fiscal en France. Les personnes n'ayant pas leur domicile fiscal en France. L'assiette de l'IR. Les...»
Dossier: la fiscalité des cessions d'entreprises
Extrait du sommaire : «La cession de l'entreprise individuelle. Le régime général d'imposition de la cession. Le régime d'exonération des plus-values de cession. Les autres impositions. La cession de parts sociales de l'entreprise...»
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