La place des syndicats dans le droit de la fonction publique

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   03/03/2005   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « le regretter, l'expression de l'« exception française » Bibliographie : Manuels général-tome 2-René CHAPUS Droit de la fonction publique-Jean Michel ...»

Extrait du sommaire : «Une place chèrement acquise : la difficile reconnaissance juridique du droit syndical des fonctionnaires. . Des associations professionnelles au statut de 1946 : la définition progressive d'un cadre juridique pour le droit syndical des...»

Notre Etat. Le livre vérité de la fonction publique. Dir. Roger Fauroux et Bernard Spitz

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Fiche de lecture   |   19/01/2003   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « la société actuelle, la fonction publique se révèle qualifie également de « nomenklatura à la française ». européenne, crise du droit budgétaire ou ...»

Extrait du sommaire : «Contenu général de l'ouvrage . La crise de notre Etat par Roger Fauroux . L'Etat forteresse . L'Etat souverain . Les clés du changement . Critique....»

« La fonction publique » de Luc Rouban

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Fiche de lecture   |   04/03/2009   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « que si certains traits dessinant la fonction publique se rapprochent l'idée répandue de l'opinion publique, de l Le droit, qui passe alors par la bureaucratie ...»

Extrait du sommaire : «La construction historique de la fonction publique. Un univers de travail particulier. Une sociologie spécifique. Les politiques de la fonction publique. Les enjeux de la réforme. Analyse de l''uvre à partir des concepts de Max ...»

La codification en droit administratif

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   09/02/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « territoriale et à la fonction publique hospitalière ainsi du XXe siècle sur l accessibilité du droit. Indicative BG Mattarella - Revue française de droit ...»

Extrait du sommaire : «La nécessité d'une codification du droit administratif. Une jurisprudence abondante qui tend à porter atteinte à l'Etat de droit. L'orientation vers une codification à droit constant. La difficulté d'une telle...»

Existe-t-il de nouveaux principes du service public ?

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   17/08/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « le Livre Blanc sur l'avenir de la Fonction Publique a exposé du droit communautaire et ouverture du droit à la pour le service public à la française ni de ...»

Extrait du sommaire : «L'émergence de nouveaux principes de service public : un corollaire de l'évolution de la société. Les lois de Rolland réactualisées : un préalable à l'extension de ses principes. De nouveaux principes...»

La parité entre hommes et femmes dans la fonction publique

Entreprises & gestion   |   Ressources humaines   |   Exposé   |   05/02/2009   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « aux fonctionnaires dès la Révolution française (principe d Le droit de jouissance immédiate de la pension jeunes, à intégrer la fonction publique à des ...»

Extrait du sommaire : «Pesanteurs et contraintes faisant obstacle à la féminisation de la fonction publique. Des contraintes juridiques et légales : la complexité, la diversité et les incompatibilités entre les normes de droit. Des...»

Le juge administratif est-t-il efficace ?

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   21/05/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « dans l'exercice des prérogatives de puissance publique" par les fausse dans la mesure où le droit administratif, et par là même la fonction du juge ...»

Extrait du sommaire : «La figure du juge administratif, fruit d'une évolution pragmatique destinée à renforcer son efficacité en adéquation avec des objectifs redéfinis . La construction pragmatique de la fonction de juge administratif . Des...»

Le service public à la française

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   20/05/2009   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « la différence entre une entreprise privée ou publique qui prend l accès de tous en fonction des besoins confortée de nouveau par le droit communautaire qui ...»

Extrait du sommaire : «Le service public « à la française », un modèle spécifique déterminé par la recherche de la cohésion sociale et de l'intérêt général . La combinaison de critères d'identification...»

Le statut de la fonction publique territoriale

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   22/03/2002   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « carrière, le droit syndical, le droit à la du centre national de la fonction publique territoriale pour aux difficultés de la FPT française aux innovations ...»

Extrait du sommaire : «Le statut de la FPT : un cadre spécifique . Le statut . Les spécificités . L'équilibre précaire du statut . Maux et remèdes du statut de la FPT . L'analogie avec les autres systèmes de FPT...»

Le juge crée-t-il le droit ?

Droit public & international   |   Histoire du droit   |   Exposé   |   15/12/2001   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « des agents de la Fonction publique, inspiré de l'arrêt de la responsabilité de la puissance publique " qu'en l entre les principes généraux du droit et les ...»

Extrait du sommaire : «La jurisprudence de principe est une source du droit. . Le devoir d'interprétation du juge : une interprétation non générale mais individuelle. . Le juge, créateur de normes par l'énoncé des principes...»