Le droit français est-il par principe hostile aux discriminations positives ?

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   29/04/2002   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « L'acceptation par le conseil constitutionnel; L'influence du droit communautaire. Le droit français est-il par principe hostile aux discriminations positives ? ...»

Extrait du sommaire : «La faculté de mise en oeuvre des discriminations positives. Les contraintes constitutionnelles à l'établissement . La grande liberté laissée au législateur. L'encadrement des discriminations positives. L'acceptation par...»

La discrimination positive

Droit public & international   |   Libertés publiques   |   Exposé   |   04/07/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « et les défenseurs du principe juridique d égalité n est pas nouveau. Il semble cependant tranché puisque le droit public français interdit les ...»

Extrait du sommaire : «L'antagonisme apparent entre le principe d'égalité républicain et la notion de discrimination positive . L'importance du principe d'égalité dans le droit français. Des différenciations pourtant juridiquement...»

La discrimination positive en France et aux Etats-Unis

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   08/04/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « C est donc bien des quotas qui ont été légitimant une première brèche dans l universalisme du droit français. Il en a résulté la Loi nº2000-493 du 6 ...»

Extrait du sommaire : «Le principe « d'affirmative action » qui se développe aux États-Unis semble incompatible avec l'égalité du modèle républicain en France. L'affirmative action dans le modèle...»

« République des opprimés » ou « Démocratie des ghettos » ?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   02/03/2009   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « leur communauté, car tout un chacun est en droit de refuser l On peut avancer que le creuset français a des failles et On est en mesure de se demander si cet ...»

Extrait du sommaire : «La Démocratie des ghettos . Relativisme culturel. Différentialisme. La République des opprimés . Universalisme républicain. Les fuites du creuset français ou les limites du modèle....»

L'égalité des chances

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Mémoire   |   04/07/2004   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : « sur ce principe : l'égalité devant le droit, l'accès à l Il est alors beaucoup plus judicieux d'opter pour des D'une part, tous les jeunes Français ont l ...»

Extrait du sommaire : «Le concept contemporain de l'égalité des chances : l'égalité des chances contre l'égalité.. L'ouverture des chance : un concept apparemment généreux. . L'égalité des chances contre...»

La discrimination positive : solution au rétablissement de l'égalité des chances dans le monde du travail ?

Entreprises & gestion   |   Ressources humaines   |   Mémoire   |   29/09/2006   |   fr   |   .doc   |   38 pages
Extrait du document : « d'autre cas, ce n'est pas une inégalité en droit qui est rattrapée, mais Les français issus de l'immigration bénéficient d'un statut en tout point ...»

Extrait du sommaire : «La situation dans les entreprises françaises.. Etat des discriminations actuelles.. Quelques pistes d'explication. . La lutte contre les discriminations dans l´entreprise.. Les lois et règlements existant en France pour la lutte...»

Comment l'initiative du grand moyen Orient est-elle perçue par le monde Arabo-musulman ?

Politique & international   |   Relations internationales   |   Mémoire   |   08/02/2006   |   fr   |   .doc   |   34 pages
Extrait du document : « en instituant l'Etat de droit, des tribunaux européenne Romano Prodi, le président Français, les premiers L'expérience turque est, de ce point de vue ...»

Extrait du sommaire : «La perception de l'initiative par les pays du monde arabo-musulman. Perceptions positives et négatives des pays arabo-musulman du Proche Orient. Perceptions de l'initiative par les pays arabo-musulman du Maghreb. Analyse de la perception des...»

Handicap et droit à l'emploi

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   09/09/2009   |   fr   |   .doc   |   95 pages
Extrait du document : « groupement est une personne morale de droit public pourvue d reproche souvent au système d'éducation Français de n Ainsi, il n'est pas rare que les personnes ...»

Extrait du sommaire : «La personne handicapée : un sujet de droit du travail comme les autres ?. Les controverses autour du handicap(é) . La protection auréolant la figure du travailleur handicapé. L'obligation d'emploi des personnes handicapées :...»

Une nouvelle forme de désobéissance civile : le mariage gay à San Francisco et à Bègles

Politique & international   |   Questions sociales   |   Mémoire   |   12/03/2006   |   fr   |   .doc   |   61 pages
Extrait du document : « du communautarisme, véritable bête noire du système politique français. pas plus que la reconnaissance du droit d'un le plus ces américains, c'est l'idée ...»

Extrait du sommaire : «UNE COMMUNAUTÉ EN QUÊTE DE RELAIS POLITIQUE. Une minorité fédérée autour d'associations. Un manque de résultats auprès des institutions politiques . 2004 - LA FENÊTRE D'OPPORTUNITÉ. L'inscription de...»

La discrimination physique en Gestion des Ressources Humaines - Le cas français

Entreprises & gestion   |   Ressources humaines   |   Étude de cas   |   05/10/2007   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « al'emploi, d'emploi et de travail independants ou non-salaries, chacun a droit a un du tribunal peut ordonner la levee de la cessation des qu'il est prouve qu ...»

Extrait du sommaire : «Définition du sujet et son évolution. Qu'est-ce que l'apparence physique ? . Qu'est-ce que la discrimination ? . Qu'est-ce que la Gestion des Ressources Humaines ? . Au niveau du recrutement. Evolution du recrutement . La discrimination au...»