Conseil d'Etat, 7 juillet 1950 - le droit de grève des fonctionnaires
Extrait du sommaire : «La reconnaissance limitée d'un droit de grève aux fonctionnaires. Le droit de grève : un droit à valeur constitutionnelle. La nécessaire limitation de ce droit pour les fonctionnaires . Une mise en oeuvre adaptée de ce...»
Cas pratique : le droit de grève
Extrait du sommaire : «Nature du mouvement des salariés. Éléments qualificatifs de la grève peu problématiques. La notion problématique : les revendications professionnelles. La notion de faute lourde. Le caractère soudain de la...»
Le droit de grève dans les services publics en Italie et au Québec
Extrait du sommaire : «Droit de grève dans les services publics en Italie. Droit de grève dans les services publics au Québec....»
Le droit de grève dans la fonction publique
Extrait du sommaire : «La reconnaissance du droit de grève dans la fonction publique. Un droit longtemps refusé aux fonctionnaires. La valeur constitutionnelle du droit de grève. Les tempéraments imposés au droit de grève. Les limites au...»
Le droit de grève et la continuité du service public
Extrait du sommaire : «Le droit de grève face à la continuité de l'Etat. Prééminence du service public . Le droit de grève : un principe constitutionnel. Une cohabitation inattendue. Les restrictions du droit de grève. Les adaptations au...»
La limitation du droit de grève dans les services publics
Extrait du sommaire : «L'affirmation d'un principe prétorien . Les conséquences de l'absence de loi générale . Les conditions de la limitation . L'autorité compétente pour limiter la grève . La compétence du chef de...»
Le droit de grève et principe de continuité
Extrait du sommaire : «Le droit de grève est reconnu par le Conseil Constitutionnel et le Conseil d'Etat sous réserve qu'il soit concilié avec la continuité du service public. La reconnaissance du droit de grève et celle du principe de...»
Le droit de grève dans différents services publics
Extrait du sommaire : «Le contrôle de la navigation aérienne et le droit de grève.. Le secteur hospitalier et le droit de grève.. La protection judiciaire de la jeunesse et le droit de grève.. La loi sur la radiodiffusion-télévision...»
droit du travail et droit de grève
Extrait du sommaire : «Le droit du travail : un droit qui unit toute une collectivité. Les principes généraux imposés par le droit du travail. Le droit de grève, une spécificité du droit du travail. Le règlement des conflits...»
Le droit de grève
Extrait du sommaire : «Le droit de grève, un principe fondamental. Une longue conquête vers la consécration d'un principe essentiel de la République. L'exercice de la grève: de la controverse à la pratique. Le droit de grève, une...»
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