Le droit de grève et la continuité du service public des transports
Extrait du sommaire : «L'absence regrettable d'une conciliation entre le droit de grève et le principe de continuité dans le service public des transports. Le défaut de conciliation du droit de grève et du principe de continuité dans le service...»
Droit de grève et principe de continuité du service public
Extrait du sommaire : «Un rapprochement tardif. Le principe de continuité, obstacle à la grève. Le principe de continuité, fondement de la réglementation du droit de grève. Une conciliation difficile. Les moyens de la conciliation. La...»
Le principe de continuité du service public : l'actualité du débat en France
Extrait du sommaire : «Du principe de continuité comme caractère fondamental du service public. La continuité du service public comme expression de la permanence de l'Etat. Une valeur juridique suprême reconnue par les juges nationaux . Le...»
Droit de grève et continuité du service public
Extrait du sommaire : «Reconnaissance de principe du droit de grève dans le secteur privé puis le secteur public. Reconnaissance assortie de réserves dans la fonction publique . L'éviction du droit de grève . L'éviction temporaire du...»
Management public : organiser la continuité d'un service public en temps de grève, l'exemple de la TAM (Transport de l'Agglomération de Montpellier)
Extrait du sommaire : «Les acteurs . Les grands types de conflits. Les différents degrés de crise nécessitant un plan d'action. Degré 1. Degré 2. Degré 3 ....»
Les apports de la loi du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
Extrait du sommaire : «Une volonté de dialogue social n'aboutissant pas à la continuité du service public de transports. Une volonté d'encadrer le déclenchement des mouvements sociaux. Sans toutefois imposer un réel service minimum dans le...»
Le droit de grève en milieu hospitalier
Extrait du sommaire : «La reconnaissance du droit de grève à l'hôpital. La portée d'un droit constitutionnellement garanti. La réglementation de la grève en milieu hospitalier. Le maintien d'un service public hospitalier. Le service minimum ...»
Grèves et libertés publiques
Extrait du sommaire : «La protection constitutionnelle des libertés publiques. Une limitation légale problématique des libertés publiques en cas de grève....»
Conseil Constitutionnel, 25 juillet 1979
Extrait du sommaire : «La consécration du principe de continuité. Une consécration constitutionnelle tardive. Une reconnaissance décisive. Une conciliation nécessaire avec le droit de grève. Une conciliation nécessaire avec le droit de...»
Le droit de grève dans différents services publics
Extrait du sommaire : «Le contrôle de la navigation aérienne et le droit de grève.. Le secteur hospitalier et le droit de grève.. La protection judiciaire de la jeunesse et le droit de grève.. La loi sur la radiodiffusion-télévision...»
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