Le droit de grève dans la fonction publique
Extrait du sommaire : «La reconnaissance du droit de grève dans la fonction publique. Un droit longtemps refusé aux fonctionnaires. La valeur constitutionnelle du droit de grève. Les tempéraments imposés au droit de grève. Les limites au...»
Le droit de grève en milieu hospitalier
Extrait du sommaire : «La reconnaissance du droit de grève à l'hôpital. La portée d'un droit constitutionnellement garanti. La réglementation de la grève en milieu hospitalier. Le maintien d'un service public hospitalier. Le service minimum ...»
Les transformations du droit de la fonction publique depuis 1946
Extrait du sommaire : «L'évolution des sources du droit de la fonction publique. L'émergence d'un droit européen de la fonction publique. La privatisation du droit de la fonction publique. Les mutations du droit de la gestion de la fonction publique : vers...»
Droit de la fonction publique
Extrait du sommaire : «Organisation générale de la fonction publique. Présentation de la fonction publique. Les structures de la fonction publique. La carrière du fonctionnaire. L'entrée dans la carrière. La carrière du fon...»
La fonction publique et le statut de fonctionnaire
Extrait du sommaire : «Le statut de fonctionnaire apporte à leurs détenteurs des avantages, mais aussi des inconvénients indéniables qui les placeraient dans une catégorie à part de citoyens. Les fonctionnaires sont des citoyens qui...»
Le droit de grève et principe de continuité
Extrait du sommaire : «Le droit de grève est reconnu par le Conseil Constitutionnel et le Conseil d'Etat sous réserve qu'il soit concilié avec la continuité du service public. La reconnaissance du droit de grève et celle du principe de...»
Les principales caractéristiques de la Fonction Publique française
Extrait du sommaire : «L'organisation de la Fonction Publique se base sur une variété d'agents qui peuvent y évoluer de sorte que l'on puisse parler de possibilité de carrière dans la Fonction Publique. La Fonction Publique se compose d'une...»
Le statut de la fonction publique est-il intangible ?
Extrait du sommaire : «Le statut de la fonction publique forme un ensemble rigide et contraignant . La fonction publique française dispose d'un statut caractérisé par sa diversité et ses contraintes . L'existence d'un tel statut rend...»
Fonction publique et syndicat
Extrait du sommaire : «La difficile reconnaissance juridique du droit syndical des fonctionnaires. Vers la reconnaissance constitutionnelle d'un cadre juridique à l'existence d'organisations syndicales de fonctionnaires. Conditions d'existence à la...»
Droit de grève et principe de continuité du service public
Extrait du sommaire : «Un rapprochement tardif. Le principe de continuité, obstacle à la grève. Le principe de continuité, fondement de la réglementation du droit de grève. Une conciliation difficile. Les moyens de la conciliation. La...»
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