Droit et homosexualité
Extrait du sommaire : «Au niveau international, l'homosexualité n'est plus stigmatisée. Quelles sont les méthodes dont dispose le juge européen pour interpréter les dispositions de la Convention qu'il a à appliquer ?. Le droit au respect de...»
Adoption et homosexualité
Extrait du sommaire : «L'incompatibilité entre l'adoption et les couples homosexuels . Des conditions strictes. Débats et aménagements. La question de l'adoption par les célibataires homosexuels. Le principe : ouverture de l'adoption à toutes...»
Mariage, stigmatisation et homosexualité
Extrait du sommaire : «L'évolution des sociétés occidentales semble ouvrir la voie au mariage homosexuel. De la libéralisation des m'urs à la reconnaissance légale du couple homosexuel . La revendication de l'égalité et le premier...»
Le couple homosexuel : quelle intégration dans le droit et dans la société ?
Extrait du sommaire : «Le couple homosexuel au regard du droit. Le mariage homosexuel. L'homoparentalité. Le couple homosexuel vu par la société. L'appréhension du couple homosexuel par les partis politiques. Le couple homosexuel au regard des m'...»
L'homosexuel en droit français
Extrait du sommaire : «De jure, une évolution sensible du statut de l'homosexuel . Vers la normalisation du statut juridique de la personne homosexuelle - dépénalisation de l'homosexualité. Reconnaissance d'appartenance aux droits fondamentaux. Pas...»
Droit et régulation des comportements sociaux
Extrait du sommaire : «Le droit, guide des moeurs. Le droit comme ligne d'action. La règle de droit en avance sur les moeurs . Le droit, reflet des moeurs . L'adaptation du droit aux moeurs . Le dynamisme du droit....»
Étude sur l'évolution des moeurs: Homosexualité; de la tolérance sociale à l'ignorance juridique
Extrait du sommaire : «La longue marche des homosexuels vers l'acceptation sociale : une évolution des m'urs ?. . Vers la fin des discriminations à l'encontre des homosexuels. . La tolérance sociale à l'égard des homosexuels. . Une tolérance...»
Liberté nuptiale et homosexualité
Extrait du sommaire : «Section 1 : La liberté nuptiale des couples homosexuels et le droit au mariage. Paragraphe 1 : Un droit au mariage inexistant au regard du droit français. Paragraphe 2 : Le mariage homosexuel dans les autres pays européens. Section 2...»
Le droit au respect de la vie familiale et l'orientation sexuelle
Extrait du sommaire : «Les conséquences de l'orientation sexuelle d'un individu sur sa vie familiale. Le droit de se marier. Le droit d'adopter. Des conséquences différentes selon le système juridique où l'on se trouve. Certains systèmes...»
Avoir un enfant : droit ou liberté ?
Extrait du sommaire : «Avoir un enfant, un droit. Le droit à un enfant par la filiation élective. Le respect des droits de l'enfant, condition du droit à l'enfant. Ne pas avoir d'enfant, une liberté et un droit. Le refus préalable à la...»
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