Le droit à l'image et la vie privée

Droit public & international   |   Libertés publiques   |   Exposé   |   18/09/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Le droit à l'image, quant à lui, est le droit pour toute personne de s'opposer à la reproduction et à la publication de son image ; s'agissant d'un droit ...»

Extrait du sommaire : «Le droit à l'image imbriqué dans l'article 9 du Code civil. Le principe de l'article 9 du Code civil. Le droit à l'image, un aspect du droit au respect de la vie privée. Le droit à l'image, un droit spécifique. Le droit...»

Cas pratique : le droit à l'image et la vie privée

Droit public & international   |   Libertés publiques   |   Exposé   |   29/04/2009   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « neuf du Code civil, MY n'aura pas à prouver l'existence d'un préjudice moral à partir du moment qu'il a été constaté la violation du droit d'image. ...»

Extrait du sommaire : «Les modalités de l'atteinte au droit à l'image. Les modalités de l'atteinte au respect de la vie privée. Les modalités de l'atteinte au droit à l'honneur et à la présomption d'innocence....»

Plaidoirie : l'atteinte au droit à l'image et au principe de dignité

Droit public & international   |   Libertés publiques   |   Discours   |   05/05/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Il s agit en effet de celle du droit au respect à l intimité de la vie privée et du droit à l image dans leur rapport avec le principe de dignité de la ...»

Extrait du sommaire : «Les arguments de l'atteinte à la vie privée et à l'image . Les arguments réfutant les différentes atteintes ....»

Le droit à l'image et le respect de la vie privée : cas pratique

Droit public & international   |   Libertés publiques   |   Exposé   |   21/03/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Les photos publiées portent-elles atteinte au droit à l'image de l'intéressée ? La jeune femme est donc victime d'une atteinte à son droit d'image. ...»

Extrait du sommaire : «La notion de vie privée. L'atteinte à la vie privée est ici caractérisée. Les photos publiées portent-elles atteinte au droit à l'image de l'intéressée ?. La convention établie entre la jeune femme...»

Le droit à l'image

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   19/05/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « I- Le droit àl'image comme protection de la vie privee Le droit al'image est la prerogative reconnue à toute personne, de s'opposer à ce que des tiers non ...»

Extrait du sommaire : «Le droit à l'image comme protection de la vie privée. Les principes du droit à l'image. Un lien étroit avec le respect de la vie privée. Les limites du droit à l'image. Au-delà du droit à l'image, les...»

Le droit à l'image des sportifs

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   08/04/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «La notion d'image; Qualité de la rémunération et image collective. Le droit à l'image des sportifs La notion d'image Le sport, à quelque niveau que ce soit ...»

Extrait du sommaire : «La notion d'image. Qualité de la rémunération et image collective....»

Le droit à l'image participe-t-il d'une prérogative attachée au droit de propriété ?

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   05/04/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : «Le droit à l'image participe-t-il d'une prérogative attachée au droit de propriété ? Le droit à l image découle-t-il du droit de propriété ? ...»

Extrait du sommaire : «Le droit à l'image, une prérogative du droit de propriété. La reproduction de l'image : une utilité de la chose. La nécessité du consentement du titulaire de la propriété corporelle ou incorporelle pour...»

Le droit à l'image

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   21/02/2009   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « Le droit à l image fait partie des droits de la personnalité, progressivement reconnus aux individus. Le droit à l image obéit à de grands principes. ...»

Extrait du sommaire : «Le droit à l'image : un principe complexe et nécessaire exigeant le respect sous peine de sanctions . Un droit aux multiples critères : de ses nombreuses caractéristiques à l'étendue de ses formes. Un droit lié...»

Image fidèle et droit pénal

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   24/09/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Image fidele et droit penal Avant la Seconde Guerre mondiale la comptabilite n'avait pas de cadre reglementaire, ainsi les scandales financiers comme l'affaire ...»

Extrait du sommaire : «Un principe protégé par la création d'infractions. Le délit de présentation de comptes annuels inexacts. La répartition de dividendes fictifs. La volonté du droit pénal de respecter le principe comptable...»

La vie privée

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   01/01/2001   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « système juridique (I) et qui conditionne la mise en oeuvre du droit au respect une définition empirique, on est tenté de se référer à l'image de cercles ...»

Extrait du sommaire : «La vie privée, une notion aux contours fuyants pourtant au coeur de notre système juridique. L'étendue du domaine de la vie privée . La force du concept de vie privée . La mise en oeuvre du droit au respect de la vie...»