Le droit à l'image et la vie privée
Extrait du sommaire : «Le droit à l'image imbriqué dans l'article 9 du Code civil. Le principe de l'article 9 du Code civil. Le droit à l'image, un aspect du droit au respect de la vie privée. Le droit à l'image, un droit spécifique. Le droit...»
Le respect de la vie privée
Extrait du sommaire : «Les fondements normatifs de ce droit en droit international et européen . Les fondements normatifs de ce droit en droit français ....»
La vie privée
Extrait du sommaire : «La vie privée, une notion aux contours fuyants pourtant au coeur de notre système juridique. L'étendue du domaine de la vie privée . La force du concept de vie privée . La mise en oeuvre du droit au respect de la vie...»
Commentaire d'arrêt comparé portant sur la protection de la vie privée et le droit à l'image: Cour de Cassation, 1ère chambre civile, 24 octobre 2000; Cour de Cassation, 2ème chambre civile, 4 novembre 2004
Extrait du sommaire : «L'étendue de la protection de la dignité humaine. La notion de respect et de la dignité après la mort. L'appréciation de l'atteinte par les juges du fond. Vers une limite de la protection de la personne au profit de...»
L'image
Extrait du sommaire : «Le droit à l'image est d'une nature juridique floue. Bien que défini par l'article 9 du Code Civil, le droit à l'image dépasse le cadre du droit au respect de la vie privée. Pouvant être cédé, le droit à...»
Le respect de la vie privée, objet d'un droit fondamental
Extrait du sommaire : «L'application verticale du droit au respect de la vie privée. Les obligations négatives de l'État. Les obligations positives de l'État. L'application horizontale du droit au respect de la vie privée. La vie privée...»
Cour de cassation, 27 février 2007 - droit au respect de la vie privée et de l'image
Extrait du sommaire : «L'atteinte au droit au respect de la vie privée comme limite au droit à l'information du public. L'affirmation de l'existence d'un droit fondamental au respect de sa vie. Le droit au respect de sa vie privée et le droit à...»
La notion de vie privée et sa protection
Extrait du sommaire : «L'intimité de la vie privée au sens de la loi de 1970. La notion de intimité de la vie privée. La mise en jeu de plusieurs libertés. Quelle protection instituer ?. La liberté du domicile. L'inviolabilité du...»
Vie privée et liberté d'expression
Extrait du sommaire : «Ces deux notions juridiquement fondées semblent absolument contradictoires mais doivent nonobstant cohabiter pour le bien de la démocratie et de l'etat de droit. Principes et textes : les sources de ces principes...»
Cour de Cassation, 7 mars 2006 : respect à la vie privée et droit à l'information
Extrait du sommaire : «Le droit des lecteurs mis en avant . La légitimité d'information . La pertinence des illustrations. Le respect de la vie privée relégué. La non-atteinte à la dignité. Le rapport avec la victime incont...»
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