La notion d'urgence en droit international
Extrait du sommaire : «Le caractère dérogatoire des actions d'urgence. Les actions d'urgence des Etats. Les actions d'urgence des organisations internationales. Une volonté d'encadrement normatif de l'urgence insuffisante. Les dispositions de la Charte des Nations...»
Que reste-t-il de la souveraineté fiscale de la France ?
Extrait du sommaire : «Une souveraineté fiscale proclamée et ancrée. Une compétence exclusive du législateur. Un pouvoir de limitation par l’Etat. Une souveraineté fiscale « érodée » (J.Buisson). De...»
Le principe d'égalité souveraine des Etats
Extrait du sommaire : «Le principe d’égalité souveraine des États vise la souveraineté et l’égalité juridique de tous les États. Le principe d’égalité souveraine dans les textes de droit...»
Le Vatican: Etat et puissance géopolitique ?
Extrait du sommaire : «La création de l'Etat de la Cité du Vatican et l'affirmation de la souveraineté du Saint- Siège permettant la reconnaissance du statut de sujet du droit international. La résolution de la Question romaine et la création de l'Etat de la Cité du...»
L'humanitaire, nouveau registre des relations internationales
Extrait du sommaire : «L'émergence d'un humanitaire sans-frontière.. De la neutralité originelle à la neutralité dénoncée de l'humanitaire.. L'affirmation d'un humanitaire concurrent de l'Etat.. L'action humanitaire investie par l'enjeu politique.. L'humanitaire détourné...»
L'apparition et la délimitation des compétences de l'Etat
Extrait du sommaire : «L'apparition de l'Etat. Acquisition d'un titre territorial. Reconnaissance de l'Etat. La délimitation des compétences de l'Etat. Compétence personnelle de l'Etat. Compétence territoriale de l'Etat....»
William Bourdon, la Cour pénale internationale - le statut de Rome
Extrait du sommaire : «L'auteur. Introduction à la pensée de l'auteur. Bref rappel historique de l'évolution du droit international au cours du XXème siècle. Avènement d'un système juridique international et perte de souveraineté, voulue ou subie, des...»
La mondialisation signifie-t-elle la fin des États ?
Extrait du sommaire : «Les États, principales victimes du phénomène de mondialisation. Le développement de structures politiques supra étatiques. Une remise en cause du monopole de la production normative...»
Un Etat souverain peut-il vraiment faire chez lui tout ce qu'il veut ?
Extrait du sommaire : «La réalité politique de la souveraineté de l'Etat. Pourquoi et comment l'Etat est-il souverain ?. Des Etats souverains intégrés dans un jeu international complexe. La multiplication des acteurs locaux et mondiaux conduit au développement d'une...»
Le statut de la peine de mort en droit international et régional
Extrait du sommaire : «Une volonté commune dans l'abolition d'une pratique considérée légale. La peine de mort, une pratique compatible avec le principe droit à la vie. Une volonté partagée entre limitation et abolition de la peine de mort. De l'Etat à la société, un...»
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