Le droit inter-étatique

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   30/01/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « sur une logique inter-subjective. Le droit inter-etatique Il se compose d'une multiplicite de sources (les processus de formation de la regle de droit). ...»

Extrait du sommaire : «Les sources du droit inter-étatique. Les sources concertées du droit inter-étatique. Les sources non concertées. L'ordre juridique inter-étatique. Un ordre juridique anarchique. Un ordre juridique fonctionnant sur une...»

L'Europe, lieux de détention secrets et transport inter-étatique de prisonniers

Politique & international   |   Questions européennes   |   Exposé   |   30/03/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Ces lieux de détention étant secrets ils sont par conséquents illégaux par rapport au droit international. B. Que dit le droit international ? ...»

Extrait du sommaire : «Une toile d'araignée tissée par la CIA sur le territoire européen. « Restitutions extraordinaires » : Déroulement et objectifs. Que dit le droit international ?. L'Europe : actrice ou victime de ces opérations...»

L'arbitrage

Politique & international   |   Relations internationales   |   Exposé   |   10/09/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Un recours fréquent à l'arbitrage inter-étatique; L'élargissement récent de l'institution arbitrale à tous les sujets de droit international. ...»

Extrait du sommaire : «Origines, caractéristiques et usages de l'arbitrage. L'arbitrage repose sur la volonté des parties intéressées. Un recours fréquent à l'arbitrage inter-étatique. L'élargissement récent de l'institution...»

Guerre, droit et sécurité aujourd'hui

Politique & international   |   Relations internationales   |   Exposé   |   04/01/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « A Le droit de la guerre : codifier la violence inter-etatique La guerre est un conflit arme, elle est donc une menace violente contre l'ordre, la prosperite et ...»

Extrait du sommaire : «Le droit doit permettre de protéger les individus et assurer la sécurité des populations civiles en temps de guerre. Le droit de la guerre : codifier la violence inter-étatique. Remise en cause par de nouvelles formes de guerre ...»

Le multilatéralisme est-il menacé ?

Politique & international   |   Relations internationales   |   Exposé   |   08/06/2002   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « dialogue inter-étatique, toujours soumis à la tentation de l'exercice de la puissance, mais sur une conscience civique mondiale, acquise au principe du droit ...»

Extrait du sommaire : «Les ambigüités du multilatéralisme . Un retour de l?Etat ? ....»

Comparaison de la CIJ et de la CJCE

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   15/01/2001   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Ainsi, les attributs des deux cours montre leur caractère inter-étatique basé sur la dans le cadre de la CIJ, instance visant le respect du droit dans une ...»

Extrait du sommaire : «Proches par leurs attributs classiques de juridictions. Des attributs classiques de cour de justice internationale. Un cadre de compétence spécifique à la mission confiée . De fait, l'autorité de ces cours reflète...»

La coutume internationale

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   21/02/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « d'une relance périodique de l'élaboration du droit conventionnel une recommandation d'une organisation internationale, un acte inter étatique concerté, une ...»

Extrait du sommaire : «La formation de la coutume internationale. L'élément matériel de la coutume. L'élément psychologique. La mise en 'uvre de la coutume internationale. L'application des normes coutumières dans l'ordre juridique...»

L'individu en droit international public

Droit public & international   |   Droit international   |   Fiche   |   22/03/2004   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « la paix et de la sécurité internationales sont menacés (« droit s'assistance 2 catégories de requérants acceptées :le recours inter-étatique et recours ...»

Extrait du sommaire : «Les droits fondamentaux de l'individu dans le droit positif : diversité des textes et des sources. Aux sources. Diversité des DDH et hiérarchie. L'individu comme singularité, sujet actif du DI ? . L 'individu investi de...»

Le multilatéralisme atténue-t-il la polarisation du système?

Politique & international   |   Relations internationales   |   Exposé   |   11/01/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « de la nation la plus favorisee est garante d'une certaine egalite inter-etatique. de decolonisation et la cause palestinienne conformement au droit des peuples ...»

Extrait du sommaire : «Le multilatéralisme limite les enjeux de puissance en organisant l'exercice de la souveraineté des Etats. Le multilatéralisme encadre la souveraineté des Etats et limite l'emprise de la puissance sur la régulation...»

Les grands textes protecteurs des droits fondamentaux

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   14/09/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Le droit du Conseil de l Europe, et précisément la CESDH de 1950. et détient une spécificité due à son mécanisme de sanction, qui est inter-étatique. ...»

Extrait du sommaire : «Au niveau national. Au niveau européen. Au niveau international....»