Le droit international de l'environnement et la gestion des déchets dangereux
Extrait du sommaire : «La convention de Bâle : la réduction du volume des échanges de déchets. Le champ d'application de la Convention . La procédure de contrôle de la Convention. La procédure de contrôle de la Convention. Les...»
Les caractères généraux du droit international de l'environnement
Extrait du sommaire : «Les caractères généraux du droit international de l'environnement. Les conditions d'élaboration des normes du droit international de l'environnement. Les caractéristiques des normes de droit international de l'environnement...»
Trop peu ou pas assez d'environnement à l'OMC : les enseignements du Doha Round
Extrait du sommaire : «L'apparition progressive du problème de l'environnement au GATT et à l'OMC; les problématiques commerce-environnement. La prise en compte des questions d'environnement à l'OMC, Doha : une grande étape ?. Les limites de...»
L'évolution du droit international de l'environnement de Stockholm à Johannesburg
Extrait du sommaire : «La prise en compte de l'environnement dans le DIP. . L'émergence de questions environnementales sur la scène internationale.. Des novations institutionnelles majeures en DIE dans le cadre de la progression d'une conscience écologique...»
Les principes généraux du droit international de l'environnement
Extrait du sommaire : «Les principes généraux, fondements du droit international de l'environnement . L'approche globale de la protection de l'environnement permet l'émergence des principes généraux du DIE . Les principes généraux et...»
La gestion des déchets nucléaires
Extrait du sommaire : «Une prise de conscience tardive. Un risque réel. Prise en charge par la communauté internationale. La france, exemple le plus abouti de gestion juridique nationale du risque represente par les dechets nucleaires. Un tournant dans la...»
De Rio à Kyoto et Buenos Aires, Evolutions de la question de l'environnement.
Extrait du sommaire : «L'environnement, une nouvelle dimension des relations internationales: prise de conscience et recherche de solutions. La prise de conscience planétaire de l'écologie. Problèmes en cause et objectifs du sommet de Rio en 1992. De Rio...»
La protection de l'environnement par le droit pénal
Extrait du sommaire : «La reconnaissance de compétences pénales communautaires en vue d'assurer la mise en oeuvre effective de la politique environnementale. La nature conflictuelle des relations entre les institutions à l'origine de la construction du...»
Responsabilité environnementale des entreprises
Extrait du sommaire : «Dimension mondiale et dimension européenne du droit de l'environnement. Le droit international de l'environnement. Le droit européen de l'environnement. Dimension nationale du droit de l'environnement. Le droit environnemental...»
L'entreprise face à la politique communautaire de l'environnement ?
Extrait du sommaire : «Une prise de conscience de l'importance de l'environnement en politique. Les acteurs. L'impact sur les entreprises. Politique communautaire environnementale sur les entreprises. Étude plus spécifique de l'industrie chimique. Les...»
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