Le droit international privé (DIP)
Extrait du sommaire : «Le domaine et les sources du DIP. L'objet du droit international privé. Le débat doctrinal sur le domaine du droit international privé. L'importance du droit international privé sur le plan théorique. Les sources du droit...»
Synthèse de droit international privé (droit commun)
Extrait du sommaire : «Méthode conflictuelle. Lois de droit public. Loi étrangère. Les qualifications. Renvoi et adaptation. Fraude à la loi. Mariage. Divorce et répudiation. La filiation. La capacité. La nationalité des personnes...»
Problèmes et méthodes du droit international privé : définitions et cas pratiques
Extrait du sommaire : «Définitions. Règle de conflit, règle matérielle, élément de rattachement. Règle unilatérale, règle bilatérale. Règle d'application immédiate, loi de police. Ordre public. Lex loci delicti,...»
Le principe de proximité dans le droit international privé de la famille
Extrait du sommaire : «Une application directe encore limitée du principe de proximité. L'importance des règles de conflit fondées sur des principes concurrents au principe de proximité en droit international privé de la famille. Le...»
Droit international privé
Extrait du sommaire : «Les Conflits de Juridiction. La compétence directe des tribunaux français. La compétence indirecte, les effets en France des décisions étrangères. Les conflits de lois. Pluralité des méthodes . La méthode...»
L'exception d'ordre public en droit international de la famille
Extrait du sommaire : «L'ordre public au sens du droit international privé. . Un contenu variable et indéterminé. . Le niveau de l'intensité d'ordre public (les modes d'intervention de l'OP). . L'exception de l'ordre public international aux...»
Les orientations actuelles du droit international public
Extrait du sommaire : «Les orientations nouvelles. Les évolutions du domaine d'application et des conditions d'élaboration. Le droit international économique et le droit international du développement. Les orientations des relations entre les Etats et...»
Introduction au droit des contrats internationaux
Extrait du sommaire : «Définition de la loi d'autonomie . Origine de la loi d'autonomie . Une liberté de choix qui constitue un atout considérable pour les praticiens du commerce international. Définition de contrat international . Elément...»
Les dispositions relatives au champ d'application de la convention de Vienne
Extrait du sommaire : «Parties établies dans des États contractants différents . Rattachement par la règle de conflit ....»
Le droit français et les mariages homosexuels étrangers
Extrait du sommaire : «Qualification d'une union homosexuelle célébrée à l'étranger. Elargissement de la catégorie française de mariage aux unions homosexuelles ?. Inexistence du mariage homosexuel étranger et requalification en...»
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