Droit international privé (janvier 2006 - février 2007)
Extrait du sommaire : «Les conflits de lois. Théorie générale. Partie spéciale. Les conflit de juridictions. Compétence des tribunaux français....»
Conflits de juridictions et convention européenne des droits de l'Homme dans la jurisprudence de la Cour de cassation (1997-2007)
Extrait du sommaire : «La Convention européenne des droits de l'homme et la compétence directe des juridictions françaises. La CEDH et les règles générales de compétence directe. La compétence directe résiduelle fondée sur...»
La reconnaissance et l'exécution des décisions étrangères : le droit commun - cas pratique
Extrait du sommaire : «La situation relève-t-elle du droit international privé ?. La qualification juridique . La décision étrangère bénéficie-t-elle de la reconnaissance immédiate ?. La procédure de contrôle, de...»
Première chambre civile de la Cour de cassation, 20 février 2007 - critères de l'exequatur de jugements étrangers
Extrait du sommaire : «L'abolition du contrôle de la loi appliquée par les jugements étrangers dans l'octroi de l'exequatur : une évolution nécessaire et espérée. La conception du contrôle de la loi appliquée par le juge...»
Cas pratique de droit international privé : l'office du juge
Extrait du sommaire : «La situation relève-t-elle du droit international privé ?. La qualification juridique . La compétence du juge . La loi applicable ....»
Synthèse de droit international privé européen
Extrait du sommaire : «Le for européen du contrat. La loi applicable au contrat. Le for du délit. La loi du délit. Les chaînes internationales de contrat – For et loi applicable. La clause attributive de juridiction....»
La notion d'intérêt de l'enfant en droit civil
Extrait du sommaire : «Une notion destinée à protéger l'enfant. La nécessaire protection de l'enfant. La détermination des intérêts de l'enfant. Une notion à l'origine d'inégalités. La question d'un droit à...»
Cas pratique : la reconnaissance et l'exécution des décisions
Extrait du sommaire : «L'internationalité du litige . La qualification juridique des faits . La compétence du juge français . De la reconnaissance immédiate de la décision étrangère. La procédure de contrôle de la décision...»
L'inflation législative pénale
Extrait du sommaire : «L'inflation législative pénale : constat et causes. Le constat : une inflation législative record . Les causes du phénomène d'avalanche législative. Une inflation législative source de nombreux problèmes et...»
Synthèse de droit international privé (droit commun)
Extrait du sommaire : «Méthode conflictuelle. Lois de droit public. Loi étrangère. Les qualifications. Renvoi et adaptation. Fraude à la loi. Mariage. Divorce et répudiation. La filiation. La capacité. La nationalité des personnes...»
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