Droit international public : le contenu de la responsabilité internationale
Extrait du sommaire : «Caractéristiques du dommage. Nature du préjudice. Caractères du préjudice. La réparation du préjudice. L'obligation de réparer. La forme de la réparation....»
Droit international public : mise en oeuvre de la responsabilité internationale - les modes de règlement des différends
Extrait du sommaire : «Les modes diplomatiques de règlement des différends. La négociation. La médiation. La conciliation. Le cas particulier de l'enquête. Les modes juridictionnels de règlement des différends. La voie judiciaire :...»
Mise en oeuvre de la responsabilité internationale : l'intérêt à agir
Extrait du sommaire : «La détermination de l'intérêt à agir pour des sujets de droit international. Etat, organe ou fonctionnaire de l'Etat. Organisation internationale . La détermination de l'intérêt à agir pour des...»
Les actes concertés non conventionnels en droit international
Extrait du sommaire : «Les différentes catégories d'actes concertés non conventionnels. Les recommandations des organisations internationales. Les autres actes concertés non conventionnels . Les caractères des actes concernés non...»
Les organisations internationales, sujets secondaires du droit international
Extrait du sommaire : «La création et la composition des organisations internationales. La création des organisations internationales. La composition des organisations internationales . Le statut juridique des organisations internationales. La personnalité...»
La situation des individus en droit international
Extrait du sommaire : «La protection de l'individu par le droit international. Les droits protégés. Instruments et mécanismes de protection de l'individu. La responsabilité internationale de l'individu . L'internationalisation des infractions. La...»
L'engagement de la responsabilité et ses conséquences
Extrait du sommaire : «Les conditions de la responsabilité. Le dommage. La personne lésée. Les conséquences de la responsabilité : les obligations de l'Etat responsable. Le contenu des obligations de l'Etat. Les modalités de r...»
Les relations entre le droit international humanitaire et le droit international public
Extrait du sommaire : «Le droit international humanitaire général : le versant éthique du droit international public. La problématique de l'éthique du droit international public. Le rôle du droit international humanitaire dans...»
La conclusion et les effets des traités en droit international public
Extrait du sommaire : «La conclusion des traités, condition de validité formelle. La notion de conclusion. Les trois phases de la procédure de conclusion : la négociation, la signature et la ratification. Diversité des procédures de...»
Les normes impératives de jus cogens
Extrait du sommaire : «Le Jus cogens : une norme en devenir. La formation des normes impératives. La détermination des normes impératives . Les effets de la norme de jus cogens. Les effets de la norme de jus cogens sur le droit des traités. Les...»
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