Quelle est la place du droit au logement en France et y a-t-il un avenir pour le droit au logement dit opposable ?
Extrait du sommaire : «Le droit au logement . Le droit au logement opposable....»
Le droit au logement et la question d'un droit au logement opposable
Extrait du sommaire : «Les relations entre droit au logement et dignité de la personne humaine. Des dispositions législatives favorables à l'acquisition d'un logement. La protection du preneur et l'émergence du droit au logement. Le droit au logement...»
Le droit au logement opposable : exemple d'application dans les départements des Yvelines et du Cher
Extrait du sommaire : «Le DALO, rappels. Une obligation de résultat pour l'Etat. Un calendrier de mise en 'uvre progressif. Un nombre de recours encore limité. L'application du DALO dans le département des Yvelines. Les acteurs de la mise en 'uvre du DALO...»
La mise en oeuvre du Droit Au Logement Opposable (DALO)
Extrait du sommaire : «Le droit au logement opposable ou la mise en jeu de la responsabilité de l'État. Un dispositif aux objectifs ambitieux. Une mobilisation de tous les acteurs appelle à une hiérarchisation des responsabilités. Les limites de...»
CAA de Paris, 21/12/2004, « Association Droit au logement Paris et environs »
Extrait du sommaire : «Le soucis de l'ordre public pondéré par des mesures préventives et adaptées. Le caractère préventif des mesures prévues par la note du préfet. Le respect de la proportionnalité de ces mesures à la...»
Droit au logement : la révolte des bidonvilles
Extrait du sommaire : «...»
Le droit au logement
Extrait du sommaire : «Les multiples causes de cette crise. Chacun des auteurs dresse un historique de l'avancée du droit au logement au niveau législatif. Selon les auteurs, avoir un logement est fondamental pour que les personnes puissent vivre dans le respect...»
Cour de Cassation, 11 Février 1998: discrimination et logement
Extrait du sommaire : «L'hébergement dans des conditions incompatibles avec la dignité humaine : une infraction continue soumise à l'appréciation souveraine des juges du fond. Le caractère continue du délit d'hébergement incompatible...»
Notification préalable à la vente du logement
Extrait du sommaire : «Contexte et procédure. Modèle de notification préalable à la vente du logement....»
Comment mettre fin à la crise du logement social? Présentation de la technique du démembrement temporaire de propriété immobilière à caractère économique et social
Extrait du sommaire : «Présentation de la technique du démembrement de propriété. La cession temporaire d'usufruit d'un bien immobilier privé. Le renouvellement du parc immobilier des biens défiscalisants. Le financement du logement social...»
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