Le droit au logement et la question d'un droit au logement opposable
Extrait du sommaire : «Les relations entre droit au logement et dignité de la personne humaine. Des dispositions législatives favorables à l'acquisition d'un logement. La protection du preneur et l'émergence du droit au logement. Le droit au logement...»
La mise en oeuvre du Droit Au Logement Opposable (DALO)
Extrait du sommaire : «Le droit au logement opposable ou la mise en jeu de la responsabilité de l'État. Un dispositif aux objectifs ambitieux. Une mobilisation de tous les acteurs appelle à une hiérarchisation des responsabilités. Les limites de...»
La loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable : un nouveau droit subjectif ?
Extrait du sommaire : «L'opposabilité du droit au logement s'adresse à quatre catégories de demandeurs de logement sociaux . L'opposabilité instituée par la loi du 5 mars 2007 n'offre guère de ressemblance avec l'opposabilité du droit...»
Le droit au logement
Extrait du sommaire : «Les multiples causes de cette crise. Chacun des auteurs dresse un historique de l'avancée du droit au logement au niveau législatif. Selon les auteurs, avoir un logement est fondamental pour que les personnes puissent vivre dans le respect...»
Droit patrimonial de la famille : cas pratique
Extrait du sommaire : «Parce que le logement est le cadre de vie de la famille, des règles ont été prévues pour le protéger au maximum qu'il soit la propriété d'un ou des deux époux, ou qu'il soit loué. Il importe peu de la...»
La distribution de tentes aux sans-abris à Paris : solution ou impasse ?
Extrait du sommaire : «La distribution a-t-elle contribué à améliorer le quotidien des SDF ?. Deux points de vue s'opposent . La distribution des tentes a-t-elle eu un impact politique et a-t-elle provoqué une prise de conscience et une mobilisation...»
Comment mettre fin à la crise du logement social? Présentation de la technique du démembrement temporaire de propriété immobilière à caractère économique et social
Extrait du sommaire : «Présentation de la technique du démembrement de propriété. La cession temporaire d'usufruit d'un bien immobilier privé. Le renouvellement du parc immobilier des biens défiscalisants. Le financement du logement social...»
La dignité humaine en droit français
Extrait du sommaire : «La notion de dignité. Un concept flou. Un concept transparent et transversal. La période de protection de la dignité humaine. La protection civile de la dignité humaine. Les articles 16 et suivant du Code Civil. La dimension...»
La loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable
Extrait du sommaire : «Passage du droit au logement au droit au logement opposable. La demande de droit s'est progressivement transformée en revendication d'opposabilité. Les changements apportés par la loi du 5 mars 2007. L'application de la loi du 5 mars...»
Les Centres d'Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS) - historique et situation actuelle
Extrait du sommaire : «Du moyen-âge au milieu du XXe siècle. De 1945 aux années 70. Des années 70 aux années 80. Des années 80 à 2000. Ces dernières années . Les CHRS aujourd'hui....»
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