Le droit maritime international
Extrait du sommaire : «La mer, objet de droit international. La mer, sphère de souveraineté : les définitions juridiques des espaces marins. La mer comme voie de communication : le droit de la navigation maritime. La mer comme patrimoine : l'exploitation...»
A qui appartient la mer ?
Extrait du sommaire : «Mare clausum, mare liberum. La diversité des espaces maritimes. Les deux grandes conceptions modernes du droit de la mer. L'émergence du droit maritime international contemporain. De la souveraineté territoriale maritime au patrimoine...»
Synthèse de droit international privé européen
Extrait du sommaire : «Le for européen du contrat. La loi applicable au contrat. Le for du délit. La loi du délit. Les chaînes internationales de contrat – For et loi applicable. La clause attributive de juridiction....»
L'arbitrage en droit international contemporain
Extrait du sommaire : «L'arbitrage : une juridiction fondée sur la libre volonté des Etats. Le principe est le règlement des différends par le Droit . Une juridiction basée sur le volontarisme étatique . L'arbitrage : une juridiction à...»
Analyse de secteur : le transport maritime (2003)
Extrait du sommaire : «Historique. L'origine du commerce maritime. Les prémisses des innovations : la machine à vapeur. La deuxième moitié du 19e siècle est favorable aux innovations. L'évolution du droit maritime. Choix du secteur. Etude du...»
Le droit international des espaces: bilan de la réforme du droit de la mer
Extrait du sommaire : «Données fondamentales sur le territoire de l'État, les frontières et les espaces internationaux. Le territoire de l'État. Les frontières. Les espaces internationaux. Le nouveau droit de la mer. Rappel historique. Le statut...»
L'Etat et le droit international
Extrait du sommaire : «L'Etat préexiste au droit international. Identification des critères objectifs d'existence de l'Etat. Le territoire de l'Etat. La population de l'Etat. Le pouvoir politique de l'Etat. L'Etat est un sujet souverain. Seul l'Etat est un sujet...»
L'équidistance, méthode de délimitation unique des espaces maritimes?
Extrait du sommaire : «La solution la plus équitable en matière de délimitation des espaces maritimes : la méthode d'équidistance. L'importance relative de l'équidistance : une méthode consacrée par les conventions, mais pas par la...»
Quel droit international de l'environnement applicable à la mer Caspienne ?
Extrait du sommaire : «Le régime juridique de la mer Caspienne. . Le statut actuel de la mer Caspienne. . Les négociations entre États riverains de la mer caspienne. . Le droit international de l'environnement applicable à la mer Caspienne. ...»
Les branches du droit
Extrait du sommaire : «Le droit privé. Le droit public. Le droit mixte....»
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