Le droit à des moyens d'existence

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   10/10/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Les obligations familiales. Le droit à des moyens d'existence Exister suppose subsister financièrement. Le principal moyen dy parvenir ...»

Extrait du sommaire : «Le droit au travail ; un droit fondamental. La perception de revenus via l'exercice d'une activité professionnelle. L'état de précarité. Des moyens d'existence garantis par la solidarite. Les mesures sociales. Les obligations...»

Le droit de la preuve et la protection de la vie privée

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   30/03/2002   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « d'élaboration; Le droit de la preuve n'a pas tous les droits: quelques exemples manifestes. Les moyens mis en oeuvre par la loi pour permettre l'existence de la ...»

Extrait du sommaire : «L'empiétement de la preuve sur la vie privée dépend de son mode d'élaboration . Les principes d'élaboration . Le droit de la preuve n'a pas tous les droits: quelques exemples manifestes . Les moyens mis en oeuvre...»

L'absence de personnalité morale en droit des sociétés

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   06/07/2002   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « C'est une forme sociale très proche de celle du droit romain que le été admis très tôt que les tiers pouvaient établir par tous moyens l'existence d'une ...»

Extrait du sommaire : «Application du consensualisme: des sociétés purement contractuelles non immatriculées . La société en participation : une renonciation délibérée à la personnalité morale . La...»

Synthèse de l'étude de A. Lyon-caen, A. Jeammaud et M. Le Friant: L'ordonnancement des relations du travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Fiche   |   05/05/2000   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « à savoir l'existence de mécanismes juridiques particuliers, la prégnance des relations entre les différents objets du droit et l'importance des moyens de ...»

Extrait du sommaire : «Le droit du travail: une discipline dont les sources sont multiples. Le mécanisme fondamental du droit du travail consiste à relier les différentes sources juridiques afin d'en dégager une dynamique cohérente. L'existence...»

Le droit à un procès équitable

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   01/01/2001   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Enfin, le législateur ne saurait neutraliser l'ensemble des moyens présentés par le L'effectivité du droit au juge ne suppose pas l'existence d'un droit ...»

Extrait du sommaire : «L'accès à la justice, notion consubstantielle au principe de prééminence du droit . Le droit à l'examen de sa cause : l'accès au juge . Les garanties organiques du droit à un procès équitable ...»

Peter Haggenmacher : « la doctrine des deux éléments du droit coutumier dans la jurisprudence de la Cour de Justice »

Droit public & international   |   Droit international   |   Fiche   |   06/08/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « generaux du droit et, comme moyens auxiliaires de acceptes generalement comme consacrant des principes de droit >>. suffit pas pour etablir l'existence d'une ...»

Extrait du sommaire : «Matérialité et psychologie. Deux éléments doctrinaux. Réunion au sein de la pratique. Le juge « jurislateur » . De l'usage à la coutume. Changements, étendue et évolution d'une coutume....»

Obligations de moyens et de résultat

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Fiche   |   01/01/2001   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « sur le terrain de la preuve, de se dégager en démontrant l'existence d'une Lorsque le débiteur est tenu d'une obligation de moyens, il ne suffit pas au ...»

Extrait du sommaire : «La distinction. Applications de la distinction....»

L'étranger en droit public français

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   15/02/2002   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « et aux moyens d'existence. La carte de résident, régie par l'article 14 de l'ordonnance de 1945, est elle valable dix ans et est renouvelable de plein droit. ...»

Extrait du sommaire : «Un statut particulier en droit public français. Favoriser l'intégration ....»

Obligations de résultats, obligations de moyens

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Fiche   |   18/10/2000   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Par exemple, l'existence de vices dans un ouvrage logique, cette distinction entre obligations de moyens et de si le créancier est ou non en droit d'attendre ...»

Extrait du sommaire : «Principe de la distinction . L'intérêt pratique: une responsabilité différente . Portée et pertinence de la distinction ....»

L'exécution en droit romain des obligations

Droit public & international   |   Histoire du droit   |   Mémoire   |   25/06/2007   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « 3) Preuve du paiement Le debiteur peut prouver par tous moyens l'existence du paiement qui l'a libere (notre droit actuel est à cet egard plus formaliste et ...»

Extrait du sommaire : «La domination du formalisme en droit romain . Le principe du parallélisme des formes . Les formalités, outils de l'exécution. Le paiement, le c'ur de l'exécution (la solutio). Objet du paiement . Conditions de validité et...»