Le droit naturel, l'Etat de droit : quels fondements et quelle légitimité à la hiérarchie des normes ?

Droit public & international   |   Histoire du droit   |   Fiche   |   10/10/2000   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «Le droit naturel, l'Etat de droit : quels fondements et quelle légitimité à la hiérarchie des normes ? Introduction Le concept ...»

Extrait du sommaire : «Deux conceptions de l'Etat de droit . Le droit naturel . Deux objections sont généralement soulevées pour justifier ou dépasser cette contradiction . Un Etat soumis à un droit antérieur ? . Diverses...»

Les fondements du Droit

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   26/10/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « positivistes rejettent l'idee d'un Droit naturel, d'un provisoirement jusqu'à ce que l'Etat disparaisse Le Droit ne peut donc pas systematiquement refleter la ...»

Extrait du sommaire : «Fondements idéalistes et positivistes. Le Droit naturel. Le Droit positif. Les sources substantielles du droit. Les sources formelles : les textes. Les sources complémentaires informelles....»

Supraconstitutionnalité et droit naturel

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   26/03/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « de l'être humain, les droits fondamentaux et fondements de l H., « Théorie générale du droit et de l'Etat ; la doctrine du droit naturel et le ...»

Extrait du sommaire : «Supra – constitutionnalité et droit naturel : un lien artificiel ou substantiel ?. La reconnaissance de normes supra – constitutionnelles, issues du droit naturel, par le droit positif ?....»

Quelles peuvent être les expressions actuelles du droit naturel ?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   27/02/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « la seule limite qui s'impose àl'Etat, c'est est de meme une inscription du droit naturel dans le sommet de la hierarchie normative, le droit positif garantit ...»

Extrait du sommaire : «Le nécessaire affranchissement du droit naturel. Le droit naturel classique. Les limites du droit naturel classique. L'apport du jus-naturalisme, c'est-à-dire du droit naturel moderne. Les limites du positivisme juridique. Le recours au...»

Faut-il opposer droit naturel et droit positif ?

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   06/03/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « naturel a « coupé le cordon » avec ses fondements religieux. Principes de la philosophie du droit ou droit naturel et science de l'Etat, en abrégé ...»

Extrait du sommaire : «Une opposition doctrinale. Supériorité revendiquée du droit naturel . Critiques du droit naturel par le positivisme juridique. Une nécessaire synthèse . Nouvelle conception de l'Etat garant de l'applicabilité des droits...»

Démocratie et constitutionnalisme

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   18/02/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Bretagne, démocratie sans constitutionnalisme Le droit naturel est par théorique, mais suprême de l Etat de droit Comme monarchie absolue de droit divin, l ...»

Extrait du sommaire : «Le constitutionnalisme, une forme de cadre à la démocratie (compatibilité). L'encadrement de la volonté populaire. Le respect des valeurs de la démocratie. La démocratie, idéal pouvant se passer du...»

La conquête de l'Etat de droit dans les démocraties

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   26/07/2006   |   fr   |   .doc   |   28 pages
Extrait du document : « abord d'expliciter les motivations et les fondements théoriques de Selon lui, le droit de l'Etat ne peut se calquer que sur un « droit naturel rationnel ...»

Extrait du sommaire : «La conquête théorique de l'Etat de droit : des principes à la théorisation formelle. Pourquoi l'Etat de droit ? . Des Etats de droit : l'hétérogénéité des formulations d'un même concept. Les...»

Introduction au droit

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Cours   |   16/05/2009   |   fr   |   .doc   |   34 pages
Extrait du document : « sa préoccupation sera de remplacer les fondements hypothétiques des Si l État de droit et les garanties un rôle nouveau et, au nom du droit naturel et de ...»

Extrait du sommaire : «Le phénomène juridique. Dire le droit. La variété des systèmes juridiques. Normes et acteurs. La règle de droit. L'être juridique, le sujet de droit. La spécialisation de la règle de droit. Le droit...»

La dignité : de la morale au droit

Philosophie & littérature   |   Philosophie politique   |   Exposé   |   19/05/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « de comportement minimal que l état doit adopter Un droit naturel implique un droit idéal, donnée naturelle morale pour investir celle du droit mais elle y ...»

Extrait du sommaire : «Juridicisation d'une valeur fondamentale . Émergence de la notion. L'irruption dans le droit . Une réappropriation juridique problématique . Une utilisation désordonnée et des contours juridiques incertains . Le principe de...»

Qu'est-ce que le droit constitutionnel ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Cours   |   31/01/2009   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « Dans cette perspective le droit naturel préexisterait au droit la justice, le droit pénal, le droit civil A/ les fondements de l état fédéral Distinguer l ...»

Extrait du sommaire : «La définition de l'état. Les éléments constitutifs de l'état. Les caractères de l'état. L'état et le droit. L'état et la production juridique. Question de l'unité du droit et de...»