Le droit de la négociation collective confronté au droit de la concurrence
Extrait du sommaire : «Une confrontation inattendue de la négociation collective avec le droit de la concurrence, (aboutissant à la soumission de la négociation collective aux règles de la concurrence). La qualification d'entreprise. La subordination...»
Synthèse de l'étude de A. Lyon-caen, A. Jeammaud et M. Le Friant: L'ordonnancement des relations du travail
Extrait du sommaire : «Le droit du travail: une discipline dont les sources sont multiples. Le mécanisme fondamental du droit du travail consiste à relier les différentes sources juridiques afin d'en dégager une dynamique cohérente. L'existence...»
Régulation étatique et régulation négociée: que peut-on attendre du dialogue social?
Extrait du sommaire : «Une negociation collective dependante du cadre. La prépondérance de la loi en matière de droit du travail. Quelques marges de manoeuvre accordées à la négociation collective. Une situation devenue progressivement...»
Régulation étatique et régulation négociée : que peut-on attendre du dialogue social ?
Extrait du sommaire : «Une negociation collective dependante du cadre legislatif. La prépondérance de la loi en matière de droit du travail. Quelques marges de manoeuvre accordées à la négociation collective. Une situation devenue...»
Cour de Justice des communautés européennes du 11 et 18 décembre 2007 - le droit à l'action syndicale
Extrait du sommaire : «Le droit à l'action syndicale reconnu comme un droit fondamental de l'Union mais confronté aux libertés économiques garanties par le Traité. La reconnaissance du droit à l'action collective comme un droit fondamental et...»
Introduction au droit des relations collectives de travail
Extrait du sommaire : «Les syndicats en France. Les sources du droit syndical et la liberté syndicale. Le groupement syndical. L'action syndicale . La négociation collective. Introduction à la négociation collective. Le caractère hybride de la...»
Faut-il construire une Europe sociale?
Extrait du sommaire : «L'Europe sociale et la dynamique de l'intégration. La construction de l'Europe sociale est engagée dès le Traité de Rome. La subsidiarité contre l'Europe sociale ?. Quel modèle social pour l'Europe ?. Construire...»
Faut-il réformer le modèle social européen ?
Extrait du sommaire : «Les diverses déclinaisons du modèle social européen sont aujourd'hui confrontées aux mêmes défis. Malgré de multiples différences nationales. Une communauté de valeurs et d'acquis autorise à...»
Commentaire comparé. Soc. 8 janvier 1997. Soc. 27 juin 2002
Extrait du sommaire : «Conflit de sources . Principe de l'effet impératif et principe de faveur . Le silence du contrat de travail . Vers une contractualisation des obligations conventionnelles ?. Effet immédiat et preuve de la connaissance de l'obligation...»
La pratique de la Gestion des Ressources Humaines
Extrait du sommaire : «Les modalités de mise en oeuvre. Le recrutement du personnel. La formation. Le système de rémunération. Les conditions de travail. Le dialogue social. La communication et la concertation. La participation dans l'entr...»
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