droit et passion du droit sous la Ve République, Jean Carbonnier
Extrait du sommaire : «L'auteur. L'objet de l'ouvrage . Résumé . Commentaire critique ....»
Les raisons du déclin de la loi
Extrait du sommaire : «La « passion du droit », la loi omniprésente. L'inflation juridique expliquée par les limites de la loi. La loi rétrogradée, et dangereuse. La perte de puissance de la loi. La hiérarchie des normes. Le...»
CEDH, Mazurek c/ France, 1er février 2000
Extrait du sommaire : «Les faits : le problème de la situation de l'enfant « adultérin » en France . La procédure . Les questions de droit . La question des enfants adultérins en France - hériter est-il un droit de l'homme ?. Quelles...»
La judiciarisation de la société
Extrait du sommaire : «La judiciarisation du social, signe d'une accessibilité accrue du droit. La judiciarisation comme une meilleure protection de l'individu. Et comme un avènement de la démocratie. Une accessibilité qui ne cache pas une certaine...»
L'autorité de la loi
Extrait du sommaire : «La force obligatoire de la loi. La légitimation du pouvoir contraignant de la loi. « L'espace-temps » de l'autorité de la loi astreinte à une procédure. La dilution de l'autorité de la loi. La pyramide des normes...»
L'abolition de la peine de mort et la Constitution française
Extrait du sommaire : «Evolution du cadre normatif relatif a la peine de mort. Abolition de la peine de mort : valeur législative. Engagements internationaux relatifs à la peine de mort. Saisine du Conseil sur les textes internationaux relatifs à...»
Lois et règlements sous la Vème République
Extrait du sommaire : «Une révolution juridique. La suprématie absolue de la loi avant 1958. L'affirmation du pouvoir normatif de l'exécutif. Une révolution juridique limitée. L'empiètement des domaines. La loi restaurée....»
Le contrat portant sur le corps humain
Extrait du sommaire : «Selon la tradition juridique, le corps humain ne peut faire l'objet d'une quelconque contractualisation, en vertu du principe sacré de dignité qui lui est rattaché. Le principe de dignité de la personne humaine consacre...»
L'inflation législative pénale
Extrait du sommaire : «L'inflation législative pénale : constat et causes. Le constat : une inflation législative record . Les causes du phénomène d'avalanche législative. Une inflation législative source de nombreux problèmes et...»
L'indépendance de la justice est-elle une réalité ?
Extrait du sommaire : «L'indépendance de la justice en France garantie institutionnellement et constitutionnellement. Conditions de l'indépendance de la justice. La Constitution de 1958 et la CEDH au renfort de l'indépendance de la justice. Un principe...»
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