Le droit pénal est il un droit national?
Extrait du sommaire : «Le droit pénal : un droit traditionnellement national. Un droit pénal national dans son élaboration. Un droit pénal national dans son application. Le droit pénal : un droit transnational en devenir. Le législateur...»
Les sources internationales du droit pénal et leur influence sur le droit français
Extrait du sommaire : «L'influence du droit communautaire. Les deux principes : l'applicabilité directe et la primauté du droit communautaire. Vers une communautarisation du droit pénal . L'influence de la CJCE et de la CEDH . L'application de la CEDH...»
La neutralisation du droit pénal et la liberté de circulation des capitaux
Extrait du sommaire : «Le principe de l'effet direct d'une liberté communautaire en droit interne. La question de l'application du principe de liberté de circulation des capitaux aux faits. Le conflit résolu par la neutralisation du droit pénal interne...»
La protection de l'environnement par le droit pénal
Extrait du sommaire : «La reconnaissance de compétences pénales communautaires en vue d'assurer la mise en oeuvre effective de la politique environnementale. La nature conflictuelle des relations entre les institutions à l'origine de la construction du...»
Droit pénal: Qu'est-ce que la "matière pénale"?
Extrait du sommaire : «La définition de la notion : les critères de la « matière pénale » . L'autonomie de la matière pénale face au droit pénal national . Les critères de qualification de la matière...»
Que reste-t-il du droit national ?
Extrait du sommaire : «Autorité supérieure de la source de Droit extérieure. Les fondements de cette autorité. Une application contrainte. Le délaissement du législateur national ?. Ou une revendication d'un nouveau pouvoir par le juge ?. Une...»
Le droit européen est il source de droit pénal ?
Extrait du sommaire : «Le droit communautaire, source quasi inexistante de droit pénal par opposition au droit issu du conseil de l'Europe. L'intégration nécessaire du droit communautaire en droit pénal français . L'absence de contrainte pour...»
Les sources nationales et internationales du droit de la bioéthique
Extrait du sommaire : «Encadrement du droit de la bioéthique : entre réflexion technique et principes généraux. La réflexion technique produite par les comités consultatifs. Principes fondamentaux inscrits dans textes conventionnels ou des...»
L'évolution du Code pénal depuis 1810
Extrait du sommaire : «Une évolution continuelle du Code pénal . Prolifération des incriminations. Humanisation de la peine. Une évolution radicale mais insuffisante marquée par la création d'un nouveau code pénal en 1994. Une...»
La protection des femmes en droit pénal international, en droit humanitaire international et par les droits de l'homme
Extrait du sommaire : «Significant advances made in the protection of women. Insufficient advances made in the protection of women ....»
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