Droit pénal: Qu'est-ce que la "matière pénale"?
Extrait du sommaire : «La définition de la notion : les critères de la « matière pénale » . L'autonomie de la matière pénale face au droit pénal national . Les critères de qualification de la matière...»
L'interprétation de la loi pénale
Extrait du sommaire : «Le principe de l'interprétation stricte de la loi pénale. Les différents concepts d'interprétation. Des conséquences pour le juge. L'exception de la règle. Deux autres acteurs. L'autonomie du droit pénal...»
Le droit pénal constitutionnel
Extrait du sommaire : «Les principes du droit pénal constitutionnel . Le principe de légalité des délits et des peines . Le principe de nécessité et de proportionnalité des peines . Le principe de rétroactivité in...»
droit pénal et droit constitutionnel
Extrait du sommaire : «Le droit pénal, un droit irrigué par le droit constitutionnel. Le principe de légalité, pilier du droit pénal. Les corolaires du principe de légalité. Le droit pénal, un droit soumis au Conseil...»
La chose en droit pénal des biens
Extrait du sommaire : «Le principe d'une chose matérielle. La nécessité d'une chose matérielle. Une chose généralement mobilière. L'admission exceptionnelle des biens incorporels. Des cas légaux d'admission des biens...»
Y a-t-il une responsabilité pénale du fait d'autrui?
Extrait du sommaire : «La responsabilité pénale du fait d'autrui, un principe essentiellement jurisprudentiel. L'élaboration d'une notion de responsabilité pénale du fait d'autrui . Les conditions de la responsabilité pénale du chef...»
Le but des châtiments
Extrait du sommaire : «La passion, source naturelle de la politique criminelle . L'organisation des systèmes pénaux anciens. La nature humaine, inspiratrice de la frénésie. La raison pragmatique, source idéale de droit pénal. Le progrès...»
Les corollaires du principe de légalité en droit pénal
Extrait du sommaire : «Le principe d'interprétation stricte de la loi pénale. L'énoncé du principe. La portée du principe d'interprétation stricte de la loi pénale. Les exceptions apportées au principe d'interprétation...»
La nature de la procédure pénale
Extrait du sommaire : «Les deux types de procédures existants. La procédure de type accusatoire. La procédure de type inquisitoire. La procédure pénale française : une procédure mixte équilibrant deux impératifs. La...»
L'incertitude juridique peut-elle être source d'irresponsabilité pénale ?
Extrait du sommaire : «L'introduction de l'incertitude juridique en droit pénal positif comme source d'irresponsabilité. L'incertitude juridique comme nouvelle catégorie de l'erreur de droit. Des propriétés issues de l'erreur de droit. Les...»
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