L'égalité des armes
Extrait du sommaire : «Le principe d'égalité des armes comme composante du procès équitable . Un principe implicite et autonome . Critères d'appréciation. L'égalité des armes dans la jurisprudence : la portée du principe. Le...»
Trois cas pratiques sur la responsabilité pénale du chef d'entreprise
Extrait du sommaire : «Cas pratique n°1 - Un salarié décède des suites d'un manque de conformité du matériel utilisé. La responsabilité pénale de l'employeur peut-elle être engagée? . Quelle faute peut-on retenir dans...»
L'article 1384 du Code Civil
Extrait du sommaire : «La responsabilité du fait d'autrui. La responsabilité du fait des choses....»
Commentaire de l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 8 février 1995 (3° Ch. Acc)
Extrait du sommaire : «L'illégalité de la procédure suivie. Un régime renouvelé mais qui conserve des traces du régime antérieur. Une décision largement prévisible. L'atteinte au principe de loyauté. Le recours au principe...»
La fonction répressive de la loi pénale
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La situation des individus en droit international
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Le débat sur l'irresponsabilite pénale du Président de la République
Extrait du sommaire : «La responsabilité pénale du Président de la République avant la décision du Conseil constitutionnel . Le caractère imprécis de la Constitution . Entre responsabilité et immunité pénale ...»
L'interprétation de la loi par le juge pénal
Extrait du sommaire : «La signification de l'interprétation stricte de la loi par le juge pénal. Le principe de l'interprétation stricte de la loi : un corollaire nécessaire au principe de légalité. La prohibition de l'interprétation par...»
Cas pratiques sur l'application de la loi pénale dans le temps
Extrait du sommaire : «Situation 1 . Hypothèse où M. X est jugé début décembre 2006 pour des actes commis le 15 novembre 2005 . Hypothèse ou M. X est jugé début décembre 2006 pour des actes commis le 31 décembre...»
La pluralité d'auteurs en droit pénal
Extrait du sommaire : «La participation à l'infraction en tant que coauteur. Le principe de l'indépendance juridique des coauteurs. Les aménagements au principe. La participation en tant qu'auteur moral de l'infraction. Le principe de la complicité de...»
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