Le débat sur l'irresponsabilite pénale du Président de la République
Extrait du sommaire : «La responsabilité pénale du Président de la République avant la décision du Conseil constitutionnel . Le caractère imprécis de la Constitution . Entre responsabilité et immunité pénale ...»
Le droit de la preuve et la protection de la vie privée
Extrait du sommaire : «L'empiétement de la preuve sur la vie privée dépend de son mode d'élaboration . Les principes d'élaboration . Le droit de la preuve n'a pas tous les droits: quelques exemples manifestes . Les moyens mis en oeuvre...»
La Construction de l'Espace pénal européen
Extrait du sommaire : «L'encadrement juridique de la coopération judiciaire en Europe. L'impact du Traité d'Amsterdam sur la coopération judiciaire. Les réalisations effectuées dans le cadre de la coopération judiciaire. La Consécration...»
La responsabilité pénale des personnes morales
Extrait du sommaire : «Genèse de la responsabilité pénale des personnes morales, niée puis affirmée. La personnalité des peines. L'ébauche progressive d'une responsabilité pénale. La consécration de la responsabilité...»
Commentaire de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
Extrait du sommaire : «L’article 6§1 : les règles du procès équitable. L’équité comme cadre du procès . Le principe d’équité en cours de procédure . Le procès équitable en matière de justice...»
"Juge unique, juge inique" ?
Extrait du sommaire : «Le développement du juge unique. La multitude de juges uniques. Le juge unique, favorable à une justice rapide. La remise en cause du juge unique. La loi du 5 mars 2007 sur l'équilibre de la procédure pénale. La...»
La responsabilité pénale et civile du médecin
Extrait du sommaire : «La responsabilité pénale du médecin. . Les infractions. . Relèvent-elles directement de la responsabilité du médecin?. . La responsabilité civile du médecin. . La reconnaissance du préjudice. ...»
Le droit de se taire et les pénalités fiscales
Extrait du sommaire : «Le droit de se taire en matière fiscale : un droit récent destiné à assurer une plus grande protection du contribuable. Le droit de se taire : un droit dégagé par la CEDH. L'étendue du droit de se taire face...»
L'application de la norme pénale dans le temps
Extrait du sommaire : «La non-rétroactivité de la norme pénale dans le temps. La non-rétroactivité des lois pénales de fond plus sévères . Les exceptions à la non-rétroactivité des lois de fond et le cas particulier...»
CEDH, 10 octobre 2006, Pessino c. France
Extrait du sommaire : «La consécration du principe de non-rétroactivité des interprétations jurisprudentielles imprévisibles. La question de la soumission de la jurisprudence à l'article 7 de la Convention. L'imprévisibilité du...»
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