Droit pénal et fin de la vie
Extrait du sommaire : «Un essai de définition du terme « euthanasie » : un terme ambigu. La position des autorités morales sur le débat euthanasique . L'euthanasie au regard de droit pénal français . Les qualifications possibles en droit...»
Libertés et fin de vie : le droit de mourir
Extrait du sommaire : «Dignité humaine et mort, une relation complexe. La dignité humaine : origine et définition. La dignité humaine face à la mort en droit interne. Le droit à la vie et le droit à la mort. La position de la Cour...»
Le consentement en droit pénal
Extrait du sommaire : «Le consentement et l'infraction pénale. L'influence du consentement sur la réalisation de l'infraction. L'influence du consentement sur la poursuite de l'infraction. Le consentement et la sanction pénale. L'influence du consentement...»
Le placement sous surveillance électronique en droit pénal
Extrait du sommaire : «Le placement sous surveillance électronique par la juridiction de jugement. Le placement sous surveillance électronique fixe. Le placement sous surveillance électronique mobile. Le placement sous surveillance électronique par le...»
Les libertés fondamentales pour les prisonniers malades ou en fin de vie
Extrait du sommaire : «Une réflexion sur la notion et le contenu de l'article 720-1-1 du CPP. Une pathologie engageant le pronostic vital. Un état de santé durablement incompatible avec le maintien en détention. La protection des prisonniers...»
La fin de vie: dépouille mortelle, euthanasie et droit funéraire
Extrait du sommaire : «L'application du principe d'inviolabilité du corps humain au regard de la fin de vie. Le déni juridique de l'existence d'un « droit à mourir ». La protection de la dépouille mortelle. Le droit funéraire,...»
Existe-t-il un droit de mourir dans la dignité ?
Extrait du sommaire : «La société et le juge face au droit de mourir dans la dignité . Le débat autour de l'euthanasie et du droit de mourir. La loi et le juge face à la demande d'un droit de mourir. Vers une reconnaissance du droit de mourir...»
L'euthanasie en droit français
Extrait du sommaire : «Définitions et typologie. Définitions de l'euthanasie. Concepts distincts de l'euthanasie. Typologie. Régime juridique de l'euthanasie en droit français. Cadre légal. Nature de l'acte euthanasique....»
Le débat autour de l'euthanasie : les enjeux juridiques
Extrait du sommaire : «Le droit français , dont la jurisprudence affiche une clémence face aux actes euthanasiques, remet en cause la loi elle même. . L'ambivalence du droit français face à l'euthanasie : une loi sévère vs des...»
Faut-il légaliser la pratique de l'euthanasie ?
Extrait du sommaire : «La revendication d'un droit à mourir dans la dignité. Un rééquilibrage de la relation malade-médecin jugée insuffisant . La demande d'une véritable législation afin de dépénaliser l'euthanasie...»
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