Droit pénal international
Extrait du sommaire : «Nuremberg et l'émergence d'un droit pénal international. Crime contre la paix et/ou crime d'agression . Crime de génocide . Crimes contre l'humanité. La Cour de justice internationale. Ex-Yougoslavie . Rwanda . Des droits...»
La protection des femmes en droit pénal international, en droit humanitaire international et par les droits de l'homme
Extrait du sommaire : «Significant advances made in the protection of women. Insufficient advances made in the protection of women ....»
Peut-on imaginer un ordre juridique pénal international ?
Extrait du sommaire : «La construction récente mais solide des bases d'un ordre juridique pénal international. L'apparition de normes juridiques internationales en réponse à des exigences universelles. L'apparition de juridictions à...»
Annuaire français de relations internationales (2005) Volume 6, La justice internationale : Eléments de pratique et de bilan, p.153-217
Extrait du sommaire : «La création d'un tribunal pénal international en vue du progrès du droit pénal international. La marche vers la justice pénale internationale. La nécessité d'une instance pénale internationale. Les...»
L'incitation à commettre le génocide: Tribunal Pénal International pour le Rwanda, 3 décembre 2003
Extrait du sommaire : «Les droits de l'homme au soutien du droit pénal international . . L'incitation en tant que crime international. . La reconnaissance d'une incitation directe et publique à commettre le génocide . . Une solution discutable : le...»
Le Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie et le Tribunal Pénal International pour le Rwanda
Extrait du sommaire : «Création. Compétences. Structure . Règles applicables. Articulation avec les tribunaux nationaux....»
Les sources internationales du droit pénal et leur influence sur le droit français
Extrait du sommaire : «L'influence du droit communautaire. Les deux principes : l'applicabilité directe et la primauté du droit communautaire. Vers une communautarisation du droit pénal . L'influence de la CJCE et de la CEDH . L'application de la CEDH...»
Le tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) est-il efficace ?
Extrait du sommaire : «Que s'est-il passé en Yougoslavie ?. . La République Fédérale Yougoslave. . Le Kosovo. . Le statut du TPIY. . Les points positifs. . Les obstacles.. La légitimité du tribunal en question. ....»
Le droit pénal constitutionnel
Extrait du sommaire : «Les principes du droit pénal constitutionnel . Le principe de légalité des délits et des peines . Le principe de nécessité et de proportionnalité des peines . Le principe de rétroactivité in...»
L'action du tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR)
Extrait du sommaire : «De la nécessité à l'édification du Tribunal Pénal International pour le Rwanda. L'avènement du TPIR dans un contexte instable et réticent. L'organisation et les compétences de cette nouvelle juridiction. Le...»
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