Droit pénal : L'interprétation des normes par le juge pénal
Extrait du sommaire : «L'interprétation par le juge pénal des normes extra-pénales . Les normes internes . Les normes internationales . L'interprétation par le juge pénal de la norme pénale . Le principe de...»
Le juge face à la loi en droit pénal
Extrait du sommaire : «La soumission du juge à la loi. Le principe de la légalité ou les impossibles abus du pouvoir judiciaire. Le principe de la légalité ou la primauté de la loi. Le double rôle du juge : instrument et acteur. Un...»
Le droit pénal constitutionnel
Extrait du sommaire : «Les principes du droit pénal constitutionnel . Le principe de légalité des délits et des peines . Le principe de nécessité et de proportionnalité des peines . Le principe de rétroactivité in...»
L'interprétation de la loi pénale, Tribunal de Grande Instance, 30 octobre 1995
Extrait du sommaire : «L'interprétation de la loi au regard des principes généraux gouvernant le droit français. L'imprécision des termes de la loi visant des comportements radicalement différents. L'incompatibilité de la loi avec...»
L'autonomie du droit pénal
Extrait du sommaire : «L'autonomie fonctionnelle du droit pénal, une autonomie dévoilée . Une discipline juridique originale . Un droit normatif. L'autonomie technique du droit pénal, une autonomie déguisée . Un droit interprétatif des...»
La jurisprudence en droit pénal
Extrait du sommaire : «Le rôle marginal de la jurisprudence pénale dans la création du droit. La loi, source prééminente du droit pénal. Le déclin du principe légaliste au profit du juge. L'ascension de la jurisprudence criminelle...»
L'interprétation des concepts extrapénaux par le juge répressif
Extrait du sommaire : «La légitime interprétation du juge pénal sur des concepts hors du droit pénal . Légitimité de l'interprétation du juge répressif . Les critères d'interprétation du juge répressif ...»
Les sources internationales du droit pénal : l'autorité de la sauvegarde de la Convention des droits de l'homme et des libertés fondamentales sur le droit criminel français
Extrait du sommaire : «L'importance de la hiérarchie des normes sur le droit pénal. La conformité de la loi pénale aux normes constitutionnelles . La soumission de la loi pénale aux normes internationales. Le respect de la Convention de sauvegarde...»
droit pénal et droit constitutionnel
Extrait du sommaire : «Le droit pénal, un droit irrigué par le droit constitutionnel. Le principe de légalité, pilier du droit pénal. Les corolaires du principe de légalité. Le droit pénal, un droit soumis au Conseil...»
Faut-il encore craindre l'arbitrage du juge ?
Extrait du sommaire : «Le principe de l'égalité des délits et des peines : un garde fou face à l'arbitraire du juge. Un juge pénal passible face aux lois : l'interdiction de créer des normes législatives. Le juge pénal soumis à...»
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