Droit pénal : l'irresponsabilité pénale
Extrait du sommaire : «1ère étape: caractériser l'infraction commise. 2ème étape: le propriétaire du terrain peut-il invoquer utilement une cause d'irresponsabilité pénale?. La légitime défense. L'état de...»
L'incertitude juridique peut-elle être source d'irresponsabilité pénale ?
Extrait du sommaire : «L'introduction de l'incertitude juridique en droit pénal positif comme source d'irresponsabilité. L'incertitude juridique comme nouvelle catégorie de l'erreur de droit. Des propriétés issues de l'erreur de droit. Les...»
Le pouvoir exécutif et le droit pénal
Extrait du sommaire : «L'intervention croissante du pouvoir exécutif dans l'application du droit pénal. Le rôle majeur du pouvoir exécutif dans l'élaboration de la norme pénale. Le rôle du pouvoir exécutif dans l'extinction de la...»
La folie et le droit pénal
Extrait du sommaire : «La répression primée par la thérapie. La thérapie imposée à la folie criminelle. La folie criminelle obstacle à la répression. La thérapie primée par la répression. La répression en...»
L'intention en droit pénal
Extrait du sommaire : «Les mobiles. La place de l'intention au sein des différentes fautes pénales en droit français. La faute de mise en danger délibérée. La faute d'imprudence ou de négligence. La faute qualifiée. La faute...»
Droit pénal général
Extrait du sommaire : «Est punissable : . Le texte de l'article 121-7 du Code pénal, prévoit expressément que la complicité de contravention :. Le délit de mise en danger délibérée prévu à l'article 223-1 NCP est une des...»
Le mineur et le droit pénal
Extrait du sommaire : «L'ordonnance de 1945 met en place un régime protecteur et fixe les grands principes du droit pénal des mineurs. Au niveau de la responsabilité du mineur : une atténuation. Au niveau des mesures prises à l'encontre des...»
Trouble mental et droit pénal
Extrait du sommaire : «La détermination du seuil du trouble mental . Le trouble psychique ou neuropsychique . Les troubles mentaux irréductibles aux troubles mentaux psychiques ou neuropsychiques. La détermination du sort du malade mental. La position...»
Les causes objectives d'irresponsabilité pénale
Extrait du sommaire : «La légitime défense. L'état de nécessité sur la destruction d'un bien. L'état de nécessité sur un vol....»
Le préjudice en droit pénal
Extrait du sommaire : «L'indifférence relative du préjudice, résultat d'une vision subjective du droit pénal. Le préjudice sans infraction. L'infraction sans préjudice. L'influence déterminante du préjudice, résultat d'une...»
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