Droit pénal : principe de la légalité criminelle et sources du Droit pénal
Extrait du sommaire : «L'exception d'illégalité . Les sources du droit pénal ....»
Le principe de légalité criminelle: arrêt Schiavon, Cour de cassation, 26 février 1974
Extrait du sommaire : «La question de la validité du règlement. La non conformité du règlement à l'avis du Conseil constitutionnel. L'invocation de la théorie de la loi écran. Le maintien de la loi comme source première du droit...»
La spécificité du droit pénal des affaires
Extrait du sommaire : «Un véritable particularisme substantiel : un droit épars et rigoureux. Les sources éparpillées du droit pénal des affaires : un problème quant au principe de légalité criminelle. Un droit rigoureux dans la...»
La jurisprudence en droit pénal
Extrait du sommaire : «Le rôle marginal de la jurisprudence pénale dans la création du droit. La loi, source prééminente du droit pénal. Le déclin du principe légaliste au profit du juge. L'ascension de la jurisprudence criminelle...»
Le principe de légalité : renforcement ou déclin ?
Extrait du sommaire : «Le déclin manifeste du principe de la légalité . Le recul de la loi . Le retour du juge . Le renforcement paradoxal du principe de la légalité . La résistance de l'idée . La réalisation des fins....»
Le droit européen est il source de droit pénal ?
Extrait du sommaire : «Le droit communautaire, source quasi inexistante de droit pénal par opposition au droit issu du conseil de l'Europe. L'intégration nécessaire du droit communautaire en droit pénal français . L'absence de contrainte pour...»
Jurisprudence et droit pénal
Extrait du sommaire : «La jurisprudence, une source du droit pénal en quête de légitimité. Une conception traditionnellement légaliste du droit pénal. La jurisprudence, simple application de la norme pénale. La jurisprudence : une source...»
Le droit pénal est il un droit national?
Extrait du sommaire : «Le droit pénal : un droit traditionnellement national. Un droit pénal national dans son élaboration. Un droit pénal national dans son application. Le droit pénal : un droit transnational en devenir. Le législateur...»
Commentaire de l'arrêt de la Chambre criminelle du 17 juin 2003
Extrait du sommaire : «Sur l'impossibilité de qualifier pénalement les crimes contre l'humanité. L'exigence d un texte incriminateur. Le principe de non-rétroactivité des lois pénales nouvelles plus sévères. Sur le refus de...»
La force juridique du principe de la légalité des délits et des peines
Extrait du sommaire : «L'affirmation du principe de la légalité des délits et des peines : le rejet de toute forme d'arbitraire. « Nullum crimen nulla p?na sine lege ». Vers une individualisation de la peine : la négation du principe de la...»
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