Droit pénal des sociétés
Extrait du sommaire : «Les infractions commises à la constitution des groupements. Les fausses déclarations. La surévaluation des apports en nature. Le délit d'émission d'action de société irrégulièrement constituée. Les...»
Image fidèle et droit pénal
Extrait du sommaire : «Un principe protégé par la création d'infractions. Le délit de présentation de comptes annuels inexacts. La répartition de dividendes fictifs. La volonté du droit pénal de respecter le principe comptable...»
La spécificité du droit pénal des affaires
Extrait du sommaire : «Un véritable particularisme substantiel : un droit épars et rigoureux. Les sources éparpillées du droit pénal des affaires : un problème quant au principe de légalité criminelle. Un droit rigoureux dans la...»
La modernisation du droit des sociétés : le rapport Marini
Extrait du sommaire : «De la liberté d'entreprendre. Permettre un meilleur fonctionnement des sociétés. Promouvoir un meilleur équilibre des pouvoirs et des....»
L'oubli en droit pénal
Extrait du sommaire : «Les mesures d'oubli permettent au groupe social de faire table rase du passé. Des mesures dites d'apaisement. Des mesures essentiellement pragmatiques. Leur remise en cause révèle l'évolution de nos sociétés dans leur...»
Cas pratiques récapitulatifs de droit pénal
Extrait du sommaire : «Cas pratique récapitulatif 1. La responsabilité de quelle(s) personne(s) physique(s) peut être engagée en cas d'accident du travail lié au non-respect d'une norme règlementaire ?. La responsabilité des personnes...»
Manipulations comptables et droit pénal
Extrait du sommaire : «Un contrôle interne. La sanction des infractions comptables. Des infractions nécessaires : dissimulation d'infractions nuisibles à la société. Un contrôle externe des manipulations comptables par les commissaires aux...»
Les sources internationales du droit pénal et leur influence sur le droit français
Extrait du sommaire : «L'influence du droit communautaire. Les deux principes : l'applicabilité directe et la primauté du droit communautaire. Vers une communautarisation du droit pénal . L'influence de la CJCE et de la CEDH . L'application de la CEDH...»
Le droit pénal et l'histoire
Extrait du sommaire : «Le droit pénal est le produit de l'histoire : on peut parler, d'historicité du droit pénal nécessaire pour atteindre son but (lien d'adaptation). Une histoire refondue par le droit pénal, une histoire modifiée par les...»
Droit pénal des affaires
Extrait du sommaire : «Les règles pénales générales appliquées aux affaires. Les atteintes aux biens d'autrui. Les atteintes à la foi d'autrui. Les infractions spécifiques aux sociétés . La constitution de la...»
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