Le droit à l'image du président de la République
Extrait du sommaire : «La nouvelle conception de l’image du Président de la République. Véhiculée par la société actuelle. Véhiculée par le nouveau système de communication présidentielle. Le...»
Les essais cliniques sur les médicaments pédiatriques et la protection de la personne
Extrait du sommaire : «Protection renforcée des enfants en application de droits fondamentaux. Le principe de dignité appliqué pour protéger les enfants soumis. Le principe de liberté au c'ur du consentement et de l'assentiment. Protection renforcée des enfants limitée à...»
L'individualisation des personnes physiques
Extrait du sommaire : «L’existence de la personne physique. L’attribution de la personnalité. Les attributs de la personnalité. L’identification de la personne. Les éléments de l’état civil. Les actes de...»
Le droit relatif aux blogs
Extrait du sommaire : «LES OBLIGATIONS DU BLOGUEUR. LES DIFFERENTES OBLIGATIONS EN TANT QU'EDITEUR. LES OBLIGATIONS EN TANT QU'HEBERGEUR. LA PROBLEMATIQUE DE LA DISTINCTION ENTRE EDITEUR ET HEBERGEUR. LES RESPONSABILITES DU BLOGUEUR. LE REGIME DE RESPONSABILITE DU...»
La règlementation applicable au commerce électronique
Extrait du sommaire : «La formation du contrat dans le cadre d'un support interactif : une confiance dans le processus contractuel électronique ?. La spécificité de la formation d'un contrat dans le cadre du commerce électronique. La conclusion d'un contrat...»
Les manifestations du pouvoir de contrôle de l'employeur en matière de correspondances
Extrait du sommaire : «L'impératif de contrôle de l'activité professionnelle. Fondements des prérogatives de contrôle : une légitimité incontestable. La sécurité informatique, entre préservation de la confidentialité et transparence. Correspondances et leurs modalités de...»
Droits de l'Homme et des libertés fondamentales : limites aux libertés d'opinion et de presse
Extrait du sommaire : «La liberté d’expression principe d’une société démocratique de plus en plus malmenée par le droit positif. Une période empreinte à débat autour de la notion de la liberté...»
Les technologies de l'information et de communication (TIC) sur le lieu de travail : risques juridiques
Extrait du sommaire : «L'informatique est à la fois un vecteur de progrès technologique et un synonyme de liberté. La société contemporaine est touchée par des phénomènes de cyberdépendance. Le cyberespace se trouve être un lieu attentatoire aux droits et libertés des...»
Ordre public, moralité publique et dignité humaine
Extrait du sommaire : «Une conception nouvelle de l’ordre public appelant la protection de valeurs morales. Les limites de la conception classique d’un ordre public strictement matériel. L’élargissement du champ de l’ordre public...»
Les ingérences du législateur et du juge dans l'exercice de la liberté d'expression
Extrait du sommaire : «Ingérence en droit interne dans l'exercice de la liberté d'expression. Conciliation et protection de la liberté d'expression. Restriction de la liberté d'expression. Problématiques contemporaines. Ingérence en droit international dans l'exercice de...»
Documents similaires
Les garanties d’oboulo.com :
Tous nos documents sont en téléchargement immédiat juste après votre paiement.