Les penseurs de l'état
Extrait du sommaire : «L'origine de la théorie du contrat social. Une théorie susceptible de diverses interprétations. Le contrat social et l'absolutisme de Hobbes. Un contrat social fondé sur l'acceptation et la confiance pour Locke. La...»
Le débat autour de l'euthanasie : les enjeux juridiques
Extrait du sommaire : «Le droit français , dont la jurisprudence affiche une clémence face aux actes euthanasiques, remet en cause la loi elle même. . L'ambivalence du droit français face à l'euthanasie : une loi sévère vs des...»
Première chambre civile de la Cour de cassation, 13 mars 2007 - le mariage homosexuel
Extrait du sommaire : «La différence de sexe, une condition de fond à la validité du mariage français. Un silence relatif du droit français. Rejet du mariage homosexuel par la Cour de cassation. Une condition réaffirmée, mais...»
La procédure pénale anglaise
Extrait du sommaire : «La phase préparatoire. L'enquête policière. Le Crown Prosecution Service. Comparution préliminaire devant les juges de paix. Le procès. Magistrate's Court : procédure sommaire. Crown Court (Trial on indictement : sur...»
Le bracelet électronique
Extrait du sommaire : «Cette mesure de placement sous bracelet électronique peut être décidée et appliquée dans le cadre du contrôle judiciaire . Cette mesure de placement sous bracelet électronique peut être décidée et ...»
Qu'est-ce qu'une peine juste ?
Extrait du sommaire : «Une peine juste est une peine hybride. Les quatre paradigmes de la peine. doivent être conciliés pour aboutir à une peine juste. à condition qu'elle soit comprise par tous. Pour être comprise, une peine doit...»
Le contrôle fiscal: procédure et redressement
Extrait du sommaire : «Les modalités d'exercice du contrôle fiscal. Les moyens de contrôle . Les formes du contrôle fiscal. Le redressement des impositions . Le délai d'exercice du droit de reprise par l'administration. Les procédures de...»
Que faut-il attendre du juge pénal?
Extrait du sommaire : «Les attentes de la société vis-à-vis du juge pénal ont fortement augmenté depuis les années 1980 . On attend de plus en plus du juge pénal qu'il rende des comptes aux victimes et à l'opinion publique : une...»
Principes du contrôle fiscal
Extrait du sommaire : «Les modalités d'exercice du contrôle fiscal. Les moyens de contrôle. Le délai d'exercice du droit de reprise par l'administration. Les formes du contrôles. Les procédures de redressement. La procédure de...»
Recours pour excès de pouvoir lors d'un contentieux administratif
Extrait du sommaire : «Le recours pour excès de pouvoir des directives administratives. Quelle est la nature de la mesure prise par le ministre ? . Cette directive peut-elle faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir ?. Le recours pour excès de...»
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