Droit du contentieux
Extrait du sommaire : «Qui juge quoi ?. La Compétence. Les juridictions de premières instances. Les juridictions d'appel. La Cour de cassation. Les acteurs de la justice. Les magistrats. Les greffiers. Les avocats. Les avoués. Les avocats au Conseil d'Etat...»
La France est-elle un Etat de droit?
Extrait du sommaire : «Si au terme d'une construction hésitante, la France peut aujourd'hui être considérée comme un Etat de droit. Des lois fondamentales du royaume à l' Etat légal: une construction ambiguë. La Ve République :...»
Peut-on parler d'une banalisation du droit de la faillite ?
Extrait du sommaire : «La vulgarisation formelle du droit de la faillite . Les professionnels . Les particuliers . L'évolution matérielle du droit de la faillite . Le sort du débiteur, finalité principale depuis 1984 . Le sort des...»
Les obligations et contrats en droit romain
Extrait du sommaire : «L'obligation . Définitions de l'obligation. Les classifications des obligations. Les engagements, conventions et contrats. Les engagements primitifs. Les contrats de droit strict. Les contrats de bonne foi. Les pactes et contrats i...»
Qu'est-ce qu'une peine juste ?
Extrait du sommaire : «Les grandes polarités de la réflexion sur la justice pénale. L'utilitarisme. La justice rétributive. Les objections aux théories classiques et les tentatives de reformulation. En quoi les théories classiques de la peine...»
Tout ce qu'il faut savoir sur le droit
Extrait du sommaire : «Le droit et l'activité économique. Droits et obligations des acteurs économiques. Libertés publiques à caractère économique et social. L'ordre public économique et social. Les pouvoirs économiques. Les...»
La protection de l'environnement par le droit pénal
Extrait du sommaire : «La reconnaissance de compétences pénales communautaires en vue d'assurer la mise en oeuvre effective de la politique environnementale. La nature conflictuelle des relations entre les institutions à l'origine de la construction du...»
La vie quotidienne en détention
Extrait du sommaire : «L'arrivée en détention. De la garde à vue au greffe. La cellule « arrivant ». Les prises de contact. La vie en cellule. Le quotidien. Argent et cantine. Santé et hygiène. Santé. Hygiène. Les relations...»
Les repentis en droit pénal comparé
Extrait du sommaire : «Un recours au collaborateurs de justice conditionne. Les conditions quant à son champ d'application. L'utilisation prudente des témoignages. Le traitement juridique et les mesures de protection accordes aux repentis. Le traitement...»
CEDH - Affaire Ramirez Sanchez c. France - 27 janvier 2005
Extrait du sommaire : «L'isolement en prison non constitutif de traitement inhumain et dégradant . Une nature « spécifique » quant au traitement inhumain et dégradant de l'isolement en prison. La situation personnelle du requérant prise en...»
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