Aspects de droit international matériel

Droit public & international   |   Droit international   |   Cours   |   03/03/2008   |   fr   |   .doc   |   135 pages
Extrait du document : «Aspects de droit international materiel Plan general Titre Premier - La Paix Chapitre 1er - La paix par le reglement pacifique des differends Section 1 - Les ...»

Extrait du sommaire : «La paix par le règlement pacifique des différends. Les modes non juridictionnels de règlement . Les modes juridictionnels de règlement des différends . La paix par la réglementation du recours à la...»

Conseil d'Etat, 17 décembre 2008 - régime de la faute simple et administration pénitentiaire

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Commentaire d'arrêt   |   17/03/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « le tribunal administratif de Versailles a fait droit à leur demande. Les juges avaient alors fondé leur décision sur le risque spécial que la prison de Bois ...»

Extrait du sommaire : «Le régime de la faute susceptible d'engager la responsabilité de l'administration pénitentiaire. L'administration pénitentiaire créancière d'un forfait . L'instauration d'un régime de faute simple. Vers une...»

La régulation de la vie économique: entre éthique et droit

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   03/01/2007   |   fr   |   .doc   |   133 pages
Extrait du document : «La régulation de la vie économique : entre éthique et droit SOMMAIRE 1^ère PARTIE L'éthique-liberté Les sources molles du droit Chapitre I Coexistence du ...»

Extrait du sommaire : «L'éthique-liberté. Coexistence du système économique et du système juridique au travers de l'autorégulation par l'éthique. Coordination du système économique et du système juridique au travers de...»

CE Ass 17 février 1995, Arret Marie, recours administratif contre une Mesure d'ordre intérieur

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   02/06/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « exerces contre les mesures d'ordre interieur est difficilement acceptable, sauf à admettre que la prison et les detenus restent hors de l'Etat de droit. ...»

Extrait du sommaire : «Une irrecevabilité des recours contre les mesures d'ordres intérieurs difficilement acceptable. Le principe des mesures unilatérales non exécutoires. Exclusion des décisions attentatoires aux libertés et au statut des...»

Tableau de la Constitution des Etats-Unis et de ses amendements

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   16/02/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Droit d'être jugé par un jury populaire lors d'un procès civil. Relatif aux peines et conditions de détention en prison. ...»

Extrait du sommaire : «Le corps initial de la constitution . Les amendements à la constitution....»

Les ententes anticoncurrentielles, comparaison des articles L420-1 du code du commerce et 81 du traité instituant la Communauté Européenne

Droit public & international   |   Droit européen   |   Commentaire de texte   |   14/03/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « donc jusqu'à dix ans de prison et un million de dollars d'amende. Les ententes entre entreprises sont envisagées aussi bien par le droit communautaire que ...»

Extrait du sommaire : «L'entente, une notion requérant des conditions de forme. Un accord entre entreprises, une condition large de sens. Un marché déterminé, une condition dissimilaire en droit communautaire et en droit interne. L'entente, une notion...»

Le consommateur est-il efficacement protégé ?

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   04/06/2002   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « prévoit un régime spécial en matière de crédit immobilier : si le droit commun des les sanctions principales peuvent aller jusqu'à 2 ans de prison et/ou ...»

Extrait du sommaire : «Un dispositif judiciaire de protection du consommateur très complet . Un souci d'assurer la sécurité des consommateurs . allant jusqu'à autoriser des règles dérogeant au droit commun des contrats . qui...»

L'affaire du Rainbow Warrior

Droit public & international   |   Droit international   |   Fiche   |   21/02/2002   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « en Nouvelle-Zélande et condamnés pour homicide involontaire à dix ans de prison. 2/ L'indemnisation des victimes (à savoir les ayants droit du photographe ...»

Extrait du sommaire : «...»

La propriété intellectuelle des oeuvres musicales sur Internet

Droit privé & contrat   |   Propriété intellectuelle   |   Exposé   |   02/08/2007   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « cette regle est considere comme un delit civil, mais egalement par une infraction penale (amende dans le premier cas, prison dans le deuxieme). Le droit moral s ...»

Extrait du sommaire : «Principes du droit d'auteur de la musique sur Internet. Notion générale. Droit appliqué sur Internet. Historique. Moyens pour la protection du droit d'auteur . Systèmes anticopie . Surveillance accrue des accès P2P . DRM...»

L'individualisation de la peine lors de son prononcé

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   26/01/2009   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « de la peine lors de son prononcé Contrairement à Rossi qui considérait, en 1829, dans son Traité de Droit Pénal que la prison était « la peine par ...»

Extrait du sommaire : «Principe de liberté du juge . Le choix de la peine. Le choix des modalités d'exécution de la peine . Contraintes légales encadrant la liberté du juge d'individualiser la peine. Le principe de légalité des...»