La régulation de la vie économique: entre éthique et droit

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   03/01/2007   |   fr   |   .doc   |   133 pages
Extrait du document : «La régulation de la vie économique : entre éthique et droit SOMMAIRE 1^ère PARTIE L'éthique-liberté Les sources molles du droit Chapitre I Coexistence du ...»

Extrait du sommaire : «L'éthique-liberté. Coexistence du système économique et du système juridique au travers de l'autorégulation par l'éthique. Coordination du système économique et du système juridique au travers de...»

Droit administratif des biens

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Cours   |   24/08/2009   |   fr   |   .doc   |   144 pages
Extrait du document : « La procédure d'expropriation. DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS Schématiquement présentée, la discipline traite de trois questions juridiques cruciales se ...»

Extrait du sommaire : «Le domaine public . La notion de domaine public. Le régime juridique du domaine public. Les travaux publics. Les matières relevant du régime juridique des travaux publics. Le régime juridique des travaux publics. L'expropriation...»

Malcolm X, parcours d'un noir américain

Philosophie & littérature   |   Philosophie   |   Fiche   |   24/03/2006   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « partie de sa vie, de sa naissance à son séjour de sept ans en prison. Malcolm veut rentrer à l'université pour entamer des études de droit et devenir ...»

Extrait du sommaire : «L'expérience des ghettos ; un exemple de discrimination et d'assimilation. Au service de la Nation of Islam. La prise de conscience. L'internationalisation du message....»

L'exercice de la profession de commerçant, conditions et obligations

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   03/08/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « d'une amende de 3750 euros assortie d'une privation possible du droit de vote et erronées en vu de son inscription est sanctionné de 6 mois de prison et 4500 ...»

Extrait du sommaire : «Les conditions exigées pour l'exercice de la profession de commerçant. Le principe de liberté du commerce et de l'industrie. Les limites à la liberté du commerce et de l'industrie . Les obligations imposées au...»

Tableau de la Constitution des Etats-Unis et de ses amendements

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   16/02/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Droit d'être jugé par un jury populaire lors d'un procès civil. Relatif aux peines et conditions de détention en prison. ...»

Extrait du sommaire : «Le corps initial de la constitution . Les amendements à la constitution....»

Le juge anglais

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   08/06/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « s est retiré, s il a des questions sur des points de droit ou des Certaines peines sont automatiques : la prison à vie pour le meurtre ; une peine de prison ...»

Extrait du sommaire : «La direction du procès . Le juge et les parties. Le juge et le droit. Le droit de la preuve. La décision de culpabilité. Établissement de la peine....»

Les ententes anticoncurrentielles, comparaison des articles L420-1 du code du commerce et 81 du traité instituant la Communauté Européenne

Droit public & international   |   Droit européen   |   Commentaire de texte   |   14/03/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « donc jusqu'à dix ans de prison et un million de dollars d'amende. Les ententes entre entreprises sont envisagées aussi bien par le droit communautaire que ...»

Extrait du sommaire : «L'entente, une notion requérant des conditions de forme. Un accord entre entreprises, une condition large de sens. Un marché déterminé, une condition dissimilaire en droit communautaire et en droit interne. L'entente, une notion...»

"Surveiller et punir", Michel Foucault

Société & moeurs   |   Sociologie   |   Fiche de lecture   |   11/09/2009   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : « et d Amérique, et avaient permis de surmonter le double obstacle constitué par les règles séculaires du droit e le fonctionnement despotique de la prison. ...»

Extrait du sommaire : «Supplice. Le corps des condamnés. L'éclat des supplices. Punition. La punition généralisée. La douceur des peines. Discipline. Les corps dociles. Les moyens du bon dressement. Le panoptisme. Prison. Des institutions...»

Le consommateur est-il efficacement protégé ?

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   04/06/2002   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « prévoit un régime spécial en matière de crédit immobilier : si le droit commun des les sanctions principales peuvent aller jusqu'à 2 ans de prison et/ou ...»

Extrait du sommaire : «Un dispositif judiciaire de protection du consommateur très complet . Un souci d'assurer la sécurité des consommateurs . allant jusqu'à autoriser des règles dérogeant au droit commun des contrats . qui...»

L'affaire du Rainbow Warrior

Droit public & international   |   Droit international   |   Fiche   |   21/02/2002   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « en Nouvelle-Zélande et condamnés pour homicide involontaire à dix ans de prison. 2/ L'indemnisation des victimes (à savoir les ayants droit du photographe ...»

Extrait du sommaire : «...»