L'autorité des arrêts de la Cour Européene des Droits de l'Homme
Extrait du sommaire : «Les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme bénéficient d'une autorité spécifique, d'une portée plus large, dépassant la simple force d'un jugement déclaratoire. L'autorité de la chose...»
Le commissaire du gouvernement devant la juridiction administrative peut-il être considéré comme impartial ?
Extrait du sommaire : «De l'impartialité incontestée du commissaire du gouvernement à sa remise en cause par le principe du droit à un procès équitable. L'exigence d'impartialité du commissaire du gouvernement : une application...»
Conditions de recevabilité des requêtes et portée des décisions de la CEDH
Extrait du sommaire : «Les conditions de recevabilité des requêtes devant la CEDH. Les conditions de recevabilité actuellement en vigueur. La réforme opérée par le protocole 14. L'efficacité des décisions rendues par la CEDH. Une...»
La protection des droits de la défense en droit pénal et administratif
Extrait du sommaire : «Chapitre I : Le principe du respect des droits de la défense en droit pénal. Section 1 – Les droits de la défense dans le cadre de l'instruction. Section 2 – Les droits de la défense dans le cadre du...»
Analyse de l'arrêt Pellegrin contre France de la Cour européenne des droits de l'homme du 8 décembre 1999
Extrait du sommaire : «Les conclusions des deux parties en presence. Thèse du requérant. Thèse du gouvernement. La solution de la Cour EDH et ses conséquences....»
La responsabilité du fait des lois
Extrait du sommaire : «La responsabilité du fait des lois sous le prisme de la dualité. La consécration du principe d'une coexistence des régimes de responsabilité du fait des lois . Un éventail restreint de fondements à la...»
Les « grands principes » énoncés par la CJCE : concurrence ou convergence entre les jurisprudences de la CJCE et de la CEDH ?
Extrait du sommaire : «Les grands principes développés par la CJCE. Les sources des pgd développés par la cjce. Les grands principes. Vers une convergence entre les jurisprudences de la cedh et de la CJCE . Une perméabilité relative entre les...»
Comparaison de Conseil d'Etat, 11 mai 2004 et Cour de cassation, 21 décembre 2006 - le cas du vide juridique
Extrait du sommaire : «La nécessité de remédier à un vide juridique. La rétroactivité. Un principe remis en cause par souci de sécurité juridique. Une évolution inévitable. La modulation dans le temps des effets de...»
Les normes internationales en droit administratif
Extrait du sommaire : «Identification des normes internationales. Le droit international général. Les normes communautaires. L'invocabilité des normes internationales. L'insertion des normes internationales dans l'ordre juridique français. L'effet des...»
La Cour de justice des Communautés européennes et les principes généraux du droit
Extrait du sommaire : «Les PGD : une traduction de l'autonomie de l'ordre juridique communautaire. Une dépendance originelle envers les autres ordres juridiques. Une jurisprudence reflétant la recherche progressive d'autonomie . Les PGD : une construction...»
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