Le droit de propriété: contours et limites
Extrait du sommaire : «Le caractère absolu du droit de propriété . Les attributs de cet absolutisme du droit de propriété . Le prolongement de cet absolutisme avec la perpétuité et l'exclusivité . Les limites de cet...»
Le droit de propriété - Eléments et caractéristiques
Extrait du sommaire : «La consistance matérielle du droit de propriété. La délimitation horizontale. La délimitation verticale. La consistance juridique du droit de propriété. Les composantes du droit de propriété. Les...»
L'accession et la protection du droit de propriété et de possession
Extrait du sommaire : «Est-ce que le propriétaire d'un immeuble peut faire une action en revendication contre le possesseur de son bien ? . Est-ce que le propriétaire d'un immeuble peut faire une action en remboursement de la location de son immeuble qu'un futur...»
Le droit moral en droit de la propriété intellectuelle
Extrait du sommaire : «Le droit de divulgation. Le droit de paternité. Le droit au respect de l''uvre. Respect absolu. Respect relatif....»
La preuve diabolique du droit de propriété
Extrait du sommaire : «La preuve diabolique comme moyen de protection du droit de propriété. L'inaccessibilité de la preuve parfaite de la propriété. La possession prolongée comme moyen d'obtenir une preuve certaine de la...»
Le droit de propriété
Extrait du sommaire : «« La fausse incompétence du juge administratif en matière de droit de propriété» (M. Verpeaux). Le droit de propriété, une compétence inégalement répartie entre les deux ordres de...»
Etude de cas de droit de la propriété intellectuelle : « Suite Hotel Groupe ACCOR »
Extrait du sommaire : «Analyse de la marque . Quelles actions envisager ?. Une action contre Google. Une action contre Expedia. Une action en droit de la concurrence. Analyse des risques....»
La protection du logiciel par le droit de la propriété industrielle
Extrait du sommaire : «Faut-il supprimer l'exclusion des logiciels du champ de la brevetabilité ?. Le recours au droit de la propriété industrielle pour protéger le logiciel devient alors légitime. L'évolution de la loi vers la...»
Les souvenirs de famille : une atteinte au droit de propriété ?
Extrait du sommaire : «Une catégorie spéciale et inclassable de biens : les souvenirs de famille . La délimitation restrictive de la catégorie . Le particularisme des souvenirs de famille au sein de la théorie du droit des biens ...»
Cas pratique : le droit de propriété
Extrait du sommaire : «Les cerisiers de Madame Durand. La partie de l'écurie de Monsieur Dupont sur le terrain de Monsieur Martin. Le droit à l'image de la maison de Monsieur Dupont....»
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