Le droit de propriété: contours et limites
Extrait du sommaire : «Le caractère absolu du droit de propriété . Les attributs de cet absolutisme du droit de propriété . Le prolongement de cet absolutisme avec la perpétuité et l'exclusivité . Les limites de cet...»
Les vissicitudes de la voie de fait
Extrait du sommaire : «La voie de fait, une définition stricte ?. La définition classique de la voie de fait. L'évolution de la notion de voie de fait. Les limites de la plénitude de compétence du juge judiciaire. Les pouvoirs du juge...»
Les souvenirs de famille : une atteinte au droit de propriété ?
Extrait du sommaire : «Une catégorie spéciale et inclassable de biens : les souvenirs de famille . La délimitation restrictive de la catégorie . Le particularisme des souvenirs de famille au sein de la théorie du droit des biens ...»
Vers une extension du bloc de constitutionnalité ?
Extrait du sommaire : «La construction du bloc de constitutionnalité est l''uvre prétorienne du Conseil Constitutionnel. Une notion à géométrie variable. L'absence de hiérarchie formelle ou matérielle des droits et principes...»
La dignité : de la morale au droit
Extrait du sommaire : «Juridicisation d'une valeur fondamentale . Émergence de la notion. L'irruption dans le droit . Une réappropriation juridique problématique . Une utilisation désordonnée et des contours juridiques incertains . Le principe de...»
L'arrêt bristol-myers squibb, rendu le 11 juillet 1996, par la cour de justice des communautés européennes
Extrait du sommaire : «L’application du principe de l’épuisement des droits aux produits pharmaceutiques reconditionnés. La théorie de l’épuisement des droits du titulaire de la marque. Le rejet du reconditionnement des produits comme...»
Les interactions entre l'humour et le droit
Extrait du sommaire : «L'humour protégé par le droit. Une protection par les textes. La loi du genre. L'humour encadré par le droit. Les limites de l'humour. La nécessaire cohabitation avec d'autres droits et libertés....»
Droit d'auteur et publication des correpondances privées
Extrait du sommaire : «Les correspondances privées. Définition et qualification de correspondance privée. Les correspondances privées électroniques. La publication et le droit d'auteur. La notion de publication et le droit d'auteur. La publication...»
Les limites à l'exercice du pouvoir de police administrative
Extrait du sommaire : «Les limites imposées par le principe de légalité au pouvoir de police administrative : des mesures en vue d'assurer l'ordre public. L'unique objectif des mesures de PA : le maintien de l'OP . La prohibition de certaines mesures...»
Eviction et liberté contractuelle
Extrait du sommaire : «Les limites apportées à la liberté contractuelle par la mise en 'uvre de la garantie d'éviction. La protection de la possession paisible de l'acquéreur contre des contrats y portant atteinte. La sanction des atteintes à...»
Les garanties d’oboulo.com :
