La protection des logiciels par le droit des marques
Extrait du sommaire : «Le droit des marques, une protection utilisée. Les contours de la protection. La disponibilité de la marque. Les droits conférés par l'enregistrement de la marque. Le monopole d'exploitation. Les actions à la disposition du titulaire de la...»
Les troubles de voisinage - Arrêt rendu le 10 juin 2004 par la 2e chambre civile de la cour de cassation
Extrait du sommaire : «La théorie des troubles anormaux du voisinage, une limite au droit de propriété. La théorie des troubles anormaux du voisinage. La théorie des troubles anormaux, un palliatif à 1382. La théorie des troubles anormaux du voisinage inefficace face a...»
Étendue de la propriété immobilière
Extrait du sommaire : «La propriété et ses accessoires. Les dimensions matérielles de la propriété immobilière. L'accession immobilière. Les restrictions à la propriété. Les restrictions commandées par l'intérêt de la propriété voisine. Les restrictions établies dans...»
Traité du gouvernement civil, John Locke
Extrait du sommaire : «De l'Etat de nature à l'état de guerre, la défense de la liberté, de l'égalité et de la propriété. L'épanouissement par la raison. La justification de l'état de guerre par la raison. Critiques et influences de l'ouvrage de Locke....»
Le moment du transfert de propriété
Extrait du sommaire : «Le principe du consensualisme : fruit de l'autonomie des volontés. L'échange des consentements : fait générateur du transfert de propriété. Les exceptions contractuelles à l'effet immédiat du transfert de propriété. L'effet immédiat du transfert de...»
Classification des droits et libertés
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Première chambre civile de la Cour de cassation, 16 février 1953 - la clause d'inaliénabilité dans un contrat de vente
Extrait du sommaire : «La reconnaissance d'une clause d'inaliénabilité dans un contrat de vente. Un débat omniprésent. Une reconnaissance établie, mais protégée. Une reconnaissance limitée à de...»
Les nationalisations, la propriété privée et la liberté d'entreprendre
Extrait du sommaire : «La détermination de la conciliation entre les nationalisations, la propriété privée et la liberté d'entreprendre : entre considérations politiques et principes juridiques. La nationalisation est la mise en 'uvre d'une conception critique du système...»
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John Locke (1632 - 1704)
Extrait du sommaire : «Philosophie politique générale. L'état de nature. Le pacte social. Les institutions qui ont la liberté pour objet. Citations utiles....»
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