Les Contrats Financiers de Différence (CFD)

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Exposé   |   28/01/2009   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « Cet instrument financier existe depuis plus d'une décennie en Grande-Bretagne. Les CFD ne donnent aucun droit de propriété. ...»

Extrait du sommaire : «Tout sur les CFD. Définition. Caractéristiques des CFD. Les avantages des CFD. Les inconvénients des CFD. CFD et les autres produits dérivés. Comparaison avec les SRD (Le Service de Règlement Différé). Comparaison avec les turbos. Stratégies de...»

Le droit de grève en Europe

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   17/11/2009   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « En Grande-Bretagne, les individus ne peuvent pas faire greve egalement se referer au regime de propriete ou au legale generale du recours au droit de greve est ...»

Extrait du sommaire : «Le droit de grève en Europe. Le droit de grève et la loi européenne. Les conditions du droit de grève. Les effets de la grève. Les limites du droit de grève en Europe. Des limites selon le statut. Des...»

La réception du trust en droit français

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   01/06/2006   |   fr   |   .doc   |   19 pages
Extrait du document : « entraîne pas un démembrement du droit de propriété. qui existaient déjà dans notre droit positif, ainsi par l'Australie, l'Italie et la Grande-Bretagne. ...»

Extrait du sommaire : «Les enjeux de la réception du trust. Les intérêts de la réception du trust. Les difficultés de la réception du trust. Les modalités de la réception du trust. La réception du trust par des institutions innommées dérivées du trust. La réception du...»

Albert Hourani, Histoires des peuples arabes

Histoire & géographie   |   Histoire moderne   |   Fiche de lecture   |   22/12/2002   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « le droit abordaient les points de droit qui faisaient La Grande-Bretagne prit la décision de s'en remettre aux c'est la réforme de la propriété foncière. ...»

Extrait du sommaire : «Analyse et résumé....»

Jean-Paul Marat (1743-1793): journaliste et politique

Histoire & géographie   |   Histoire contemporaine   |   Exposé   |   30/05/2006   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « et qui comporte un discours adressé aux électeurs de Grande Bretagne dans le remet en cause l'ordre social dans sa base même, le droit de propriété. ...»

Extrait du sommaire : «Le parcours de Marat avant la Révolution. Un homme cultivé. Sa situation à la veille de la Révolution. Marat : à la fois homme politique et journaliste. Son activité de journaliste. et de député. Ses derniers combats. Les principaux messages...»

La Cour européenne des Droits de l'Homme et la France

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   10/09/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « d'expression ou encore la protection du droit de propriete. droit de la Convention europeenne et du droit de l de la CJCE et de la Grande-Bretagne, jusqu'alors ...»

Extrait du sommaire : «Quel est l'état des condamnations prononcées à l'encontre de la France ?. Des condamnations nombreuses à l'encontre de la France. Mais à relativiser au vu de la situation dans les autres pays. Il reste que certaines des condamnations pour violation...»

France-Amérique : la circulation des hommes et des idées à la fin du 18e siècle

Histoire & géographie   |   Histoire contemporaine   |   Exposé   |   25/11/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « executrice de celles qui dependent du droit civil. ainsi que les territoires du Hanovre, propriete personnelle du La Grande-Bretagne obtient de la France l'ile ...»

Extrait du sommaire : «Des échanges et curiosités réciproques entre ces deux pays très différents. L’influence des Lumières. Des idées nouvelles venues d’Amérique. Les réactions de ces deux nations...»

Commentaire de l'arrêt de la 1ère chambre civile de la Cour de cassation en date du 2 mai 2001 relatif au droit de propriété

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Commentaire d'arrêt   |   11/11/2003   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Par exemple, le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand le 23 janvier 2000 a décidé que « le droit de propriété d'un bien meuble ou immeuble ...»

Extrait du sommaire : «La limitation de l'exclusivité du droit de propriété. L'application de la jurisprudence « café Gondrée » par la cour d'appel. L'impossibilité du propriétaire de s'opposer discrétionnairement à l'exploitation de l'image de son bien. Une...»

Gouverner la misère, de G. Procacci

Politique & international   |   Questions sociales   |   Fiche de lecture   |   14/05/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « va à l'encontre du droit de propriété qui est considéré comme une obligation et non comme un droit. Poor Laws », en vigueur en Grande Bretagne dès 1601 ...»

Extrait du sommaire : «La continuité du traitement de la misère, malgré l'évolution de l'image du pauvre. Du mendiant au pauvre moderne. Mais la continuité du traitement de l'indigence sur le modèle de la charité. Eviter la politisation de la question sociale : [ao]...»

La question de l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   21/05/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « protocole additionnel n 1 sur le droit de propriété. qu' « en l'état actuel du droit communautaire, la Par exemple, en Grande Bretagne la Convention n'est ...»

Extrait du sommaire : «Coexistence de deux systèmes de protection des droits de l'homme concurrents. La CESDH et l'UE reposent sur des fondements a priori différents. Une protection textuelle contre une protection jurisprudentielle. La situation actuelle ne...»