Droit des propriétés publiques : la protection des droits du propriétaire au cours de la procédure d'expropriation
Extrait du sommaire : «L'existence d'un ensemble de dispositifs destinés à protéger les propriétaires au cours de la procédure d'expropriation. Une protection constitutionnelle, législative et communautaire. Les mesures mises en place par ces...»
L'exorbitance du droit des propriétés publiques
Extrait du sommaire : «Caractéristiques de l'exorbitance du droit des propriétés publiques. Des prérogatives de puissance publique justifiées par les obligations incombant à l'Administration. Les sujétions exorbitantes du droit...»
L'inaliénabilité, caractère relatif ou impératif de l'indisponibilité des biens dans le domaine public ?
Extrait du sommaire : «Un principe qui dans son énoncé semble impératif. Un domaine protégé par un principe évolutif. Les effets puissants du principe d'inaliénabilité. Vers une reconnaissance des droits...»
Les biens de l'Administration
Extrait du sommaire : «Les biens publics. Domaine public et domaine privé. L'acquisition des biens publics. La protection et l'utilisation du domaine public. Les travaux publics. Les travaux et ouvrages publics : définitions. Le droit des travaux publics...»
Recueil de jurisprudence de droit administratif des biens
Extrait du sommaire : «La domanialité. La domanialité et la théorie générale. Le régime juridique de la domanialité publique. La gestion du domaine public. L'expropriation. Le champ d'application de l'expropriation. La procédure...»
L'expropriation pour cause d'utilité publique
Extrait du sommaire : «Le recours à l'expropriation. Les intervenants à l'opération. Les biens et droits concernés. L'exigence d'utilité publique. La procédure d'expropriation. La phase administrative. La phase judiciaire ....»
Le domaine public : régime juridique
Extrait du sommaire : «L'incorporation est un acte par lequel un bien entre dans le domaine public d'une collectivité publique. Le régime juridique du domaine public concerne également sa délimitation par rapport au domaine des particuliers. La...»
La procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique
Extrait du sommaire : «La procédure judiciaire de l'expropriation pour cause d'utilité publique. La procédure devant la juridiction de l'expropriation . Juridiction de l'expropriation et contrôle de la Cour de cassation. La nature et le régime des...»
Coopération du droit patrimonial à l'intérêt général de l'urbanisme
Extrait du sommaire : «L'intérêt général, moteur des actions de protection menées par le droit de l'urbanisme, par Magali Boudard.. Le droit patrimonial, droit d'une propriété privée ´sacralisée´, face à...»
La gestion des biens des personnes publiques en fonction de leur répartition entre le domaine public et le domaine privé
Extrait du sommaire : «La répartition des biens entre le domaine public et le domaine privé. Les critères du domaine public. La définition négative du domaine privé des personnes publiques . La pluralité des régimes juridiques...»
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