Le droit protège-t-il efficacement la vie privée ?
Extrait du sommaire : «Le respect de la vie privée, un principe profondément ancré dans notre système juridique. La reconnaissance du respect de la vie privée par les textes. La reconnaissance du respect de la vie privée par la...»
Le droit protège-t-il les faibles ?
Extrait du sommaire : «Dans un premier temps les puissants ont tenté d'empêcher l'émergence d'idées de droits égalitaires desservant leurs intérêts. Même si la Révolution les a portées au devant de la scène, la mise...»
Respect de la vie privée et droit d'information
Extrait du sommaire : «Deux principes reconnus comme fondamentaux. Consécration des principes par la jurisprudence et textes français . Consécration des principes par la jurisprudence eB. Consécration des principes par la jurisprudence et textes...»
La protection de la vie privée : analyse des problématiques
Extrait du sommaire : «La vie privée comme notion juridique. . Apparition et évolution de la notion. . La sanction du droit pour atteinte à la vie privée. . La vie privée menacée ?. . La protection de la vie privée dans la...»
Commentaire d'arrêt rendu le 6 janvier 1971 par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation
Extrait du sommaire : «Le respect de la vie privée: un droit sacré et consacré en droit positif interne. Une autorisation expresse ou tacite ponctuelle de publication d'informations à caractère privé interprétée comme une...»
Vie privée et liberté d'expression
Extrait du sommaire : «Ces deux notions juridiquement fondées semblent absolument contradictoires mais doivent nonobstant cohabiter pour le bien de la démocratie et de l'etat de droit. Principes et textes : les sources de ces principes...»
Bilan et perspective du droit des patients
Extrait du sommaire : «Un effort d'adaptation de la médecine au droit des patients. La consécration de droits individuels généraux. La protection renforcée des personnes protégées. Le droit pour le patient de disposer de son corps . La...»
Droit pénal et religion
Extrait du sommaire : «L'existence d'un accompagnement légal de la protection des religions. La protection du choix des convictions religieuses. La protection de l'expression sociale des convictions religieuses. L'exigence d'un encadrement laïc des religions. Le...»
La cybersurveillance
Extrait du sommaire : «Présentation générale . Définition de la cyber surveillance. Cyber risques et menaces pour l'entreprise. Conséquence : le recours à un dispositif de cyber surveillance. Le cadre juridique. Les limites de la cyber...»
Les droits d'auteur et la nouvelle société de l'information
Extrait du sommaire : «Le régime juridique classique des droits d'auteur. Les droits d'auteurs. Les 'uvres protégées. Les sanctions aux atteintes aux droits d'auteur. La migration de la propriété intellectuelle vers le monde numérique. La ...»
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