Le droit public assure-t-il une protection efficace des libertés publiques ?
Extrait du sommaire : «Garanties par le législateur, les libertés publiques sont protégées en France par le juge constitutionnel et les juridictions ordinaires. L'article 34 de la Constitution de 1958 érige le législateur en protecteur des...»
Les révisions constitutionnelles et la protection des droits et libertés fondamentaux en droit public
Extrait du sommaire : «L'étendue de la protection des droits et libertés fondamentaux au regard du droit constitutionnel français. Garanties juridictionnelles des droits et libertés fondamentaux contre l'Administration par les juges ordinaires. Le...»
La protection des droits fondamentaux
Extrait du sommaire : «Si la protection des droits fondamentaux s'exerce par une garantie concrète et effective de ces droits en France. il n'en demeure pas moins que le rapport des normes internes avec les normes externes des droits fondamentaux reste à...»
La protection des libertés fondamentales en France
Extrait du sommaire : «Une protection juridictionnelle classique, rempart des libertés le plus efficace . Les garanties juridictionnelles contre les violations de la Constitution par le législateur : le rôle préventif du Conseil Constitutionnel. Les...»
La protection des libertés du citoyen
Extrait du sommaire : «Une protection juridictionnelle classique, rempart des libertés le plus efficace?. Les garanties juridictionnelles contre les violations de la Constitution par le législateur : le rôle préventif du Conseil Constitutionnel. Les...»
Ordonnance du Conseil d'Etat du 19 août 2002 - liberté de réunion et maintien de l'ordre public
Extrait du sommaire : «L'application empirique des pouvoirs d'urgence du juge administratif dans la protection des libertés fondamentales. La démonstration de la compétence du juge administratif. La reconnaissance d'une atteinte à une liberté...»
Commentaire du propos de Jean Rivero : constitutionnalisation des Droits de l'Homme et rôle du Conseil constitutionnel
Extrait du sommaire : «Du légicentrisme à la constitutionnalisation des libertés. Le rôle de la loi sous les IIIe et IVe Républiques, oeuvre d'un Parlement tout puissant. Changement de contexte politique : la rationalisation du régime et la...»
L'Etat assure-t-il toujours la sécurité de ses citoyens?
Extrait du sommaire : «Comment les Etats assurent-ils la sécurité de leurs citoyens ? . Quelle définition de la sécurité aujourd'hui ? . L'Etat acteur de sécurité . Des menaces et des risques qui ne relèvent plus du...»
Coopération du droit patrimonial à l'intérêt général de l'urbanisme
Extrait du sommaire : «L'intérêt général, moteur des actions de protection menées par le droit de l'urbanisme, par Magali Boudard.. Le droit patrimonial, droit d'une propriété privée ´sacralisée´, face à...»
Le recours constitutionnel direct en protection des droits fondamentaux : le « nec plus ultra » pour la protection des droits fondamentaux ?
Extrait du sommaire : «Un renforcement de l'Etat de droit grâce au recours constitutionnel direct. Un instrument efficace de contrôle des autorités publiques et de l'ordre juridictionnel. Les bénéficiaires des droits fondamentaux : acteurs du...»
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