Le droit de la Convention Européenne des Droits de l'Homme (CEDH)
«Institutions et relations avec l'ordre interne. Le dispositif. L'influence du droit européen des droits de l'homme sur l'ordre juridique interne. Les droits protégés. Le champ des droits protégés. Les droits et libertés de la...»
«Le système européen est le seul système ou un juge peut attaquer un État, sous le recours d'un individu. Ce système à l'échelle d'un continent est le seul système transnational d'exécution de décision contre un État. Le dispositif interaméricain ...»
La cour pénale internationale est-elle une instance efficace dans la protection de...
«Une instance unique qui offre un véritable renouveau dans la protection des doits de l'homme. Une institution unique. La CPI permet un essor de la protection des droits de la personne. Cependant, des limites entravent sa mission de protection des...»
«L'établissement de la CPI a suscité de nombreux espoirs, la mise en place d'un « nouvel ordre mondial » et la justice internationale n'a jamais parue aussi crédible. Cette instance semble être une avancée dans le respect des droits de l'homme. ...»
Introduction au droit
«Le droit objectif. Identification d’une règle de droit. De l’origine des règles de droit. Les difficultés d’application des règles de droit. Les droits subjectifs. Classification des droits subjectifs. Sources des droits...»
«Robinson est d'abord seul sur son île. Il n'a pas besoin du droit, car ce dernier est là pour empêcher tout conflit entre les hommes. Or, il est seul. Jusqu'à ce qu'il rencontre Vendredi. Alors, le droit devient une nécessité. Dans quel contexte appa...»
Les droits économiques et sociaux dans les pays africains
«Les droits économiques et sociaux : des droits généreusement proclamés. Les droits matériels proclamés. Le problème de la nature des droits consacrés. Les droits économiques : des droits lentement appliqués. Les obstacles d'origine interne à la...»
«La question que l'on pourrait se poser pour bien étudier ce sujet serait : quelle est la place des droits économiques dans les pays africains ? Il s'agira non seulement de mesurer en théorie quelle est cette place dans les instruments de protection d...»
Les révisions constitutionnelles et la protection des droits et libertés fo...
«L'étendue de la protection des droits et libertés fondamentaux au regard du droit constitutionnel français. Garanties juridictionnelles des droits et libertés fondamentaux contre l'Administration par les juges ordinaires. Le rôle préventif du...»
« « Si les juges ne gouvernent pas, c'est parce qu'à tout moment, le souverain, à la condition de paraître en majesté comme constituant, peut, dans une sorte de lit de justice, briser leurs arrêts » déclarait G. Vedel. Cette formule ramène dans un...»
Cours de droit international privé: le droit des conflits de lois
«Introduction au Droit international privé. Les fondements historiques du droit des conflits de lois. Les méthodes de solution des conflits de lois. Problèmes de localisation de la question de droit. Le statut procédural de la loi...»
«Il est impossible de donner du droit international privé une définition faisant l'unanimité ou même l'objet d'un consensus. La définition est variable selon les pays et même en France les auteurs se querellent autour de l'objet exact du droit...»
Droit du marketing et politique de la distribution
«Introduction au Droit international privé. L’objet du Droit international privé. Les méthodes du droit international privé. Nature du droit international privé. Les sources du droit international privé. Les fondements historiques du droit des...»
«Considérant l'extension des fonctions du marketing, les auteurs du Mercator distinguent le marketing stratégique du marketing opérationnel. Toutes ces fonctions sont concernées par le droit à des titres divers. Ainsi, les études de marché relèvent du...»
Droit du travail; définition, historique et acteurs du droit du travail
«Définition et objet du droit du travail. Historique du droit du travail. La naissance du droit du travail. L’installation du droit du travail. L’affirmation du droit du travail. Les interrogations du droit du travail. Les acteurs du...»
«Malgré sa dénomination, le droit du travail n'a pas pour objet toute forme de travail. Le Droit s'applique à des rapports entre hommes. Or, tout travail ne fait naître un rapport. Celui qui travaille pour son propre compte sans recourir aux services ...»
Cours de droit civil : le contrat sous toutes ses formes
«Introduction. Présentation générale des obligations. Les sources des obligations. Le contrat. Les sources du droit du contrat. Le consentement. La négociation contractuelle. La rencontre des volontés. La protection du consentement. La capacité...»
«Dans le sens commun, on peut dire que l'obligation est le fait d'être obligé de devoir faire quelque chose ou de s'abstenir de faire telle ou telle chose. En terme économique ou financier, l'obligation va s'opposer à l'action. Celui qui est titul...»
Mise en oeuvre des règles de droit international de l'environnement et responsab...
«La difficile mise en jeu de la responsabilité des Etats en cas de dommages découlant du non-respect des règles de droit international de l'environnement. Une mise en 'uvre de la responsabilité internationale soumise à la volonté des Etats. Une...»
«Dès l'apparition du droit international de l'environnement, de nombreuses conventions internationales ont été conclues dans le but de réguler les activités humaines qui pouvaient potentiellement causer des dommages à l'environnement. Les premiers tex...»