Régime du droit des obligations : les modalités et la circulation directe d...
«L’obligation comme lien de droit. Les modalités de l’obligation. Les modalités de l’extinction. L’obligation comme bien. La circulation indirecte de l’obligation. La circulation directe de l’obl...»
«Le lien de droit qui permet à une personne d'exiger une obligation à une autre va naître du commandement de la loi, d'un contrat (droit des contrats) ou de la commission d'une faute (responsabilité civile). Ces obligations vont produire des effets, v...»
Le mécanisme de la class action américain est-il transposable en droit fran...
«Le mécanisme de 'class action' américain.. Le principe de la 'class action '.. La procédure de la ' class action '.. Les intérêts du mécanisme de la ' class action '.. Une application du mécanisme retardée en France.. Un recours à priori applicable...»
«Aux Etats-Unis, de nombreuses « class action » ont déjà été menées. Par exemple, les entreprises « Apple » ou encore « Sony » ont récemment été attaquées pour pratiques déloyales et illégales. L'expression anglaise existe depuis plusieurs années en G...»
La drogue et le droit
«Le droit de la drogue. L'évolution de la législation de l'usage des drogues et du trafic des stupéfiants. La répression de l'usage et du trafic des stupéfiants. l'application de la loi et la prévention. Application de la Loi. La préventio...»
«L'usage des psychotropes est universel, dans chaque culture et à chaque moment de l'histoire, les peuples ont utilisé des « plantes magiques », non pas pour se nourrir mais pour influencer leur humeur, stimuler leurs songes, rechercher la détente, s'...»
Le droit commun des sociétés: la création, le fonctionnement, la fin d...
«Le droit commun des sociétés. La création de la société. Le fonctionnement de la société. La fin de la société. Le droit spécial des sociétés. Les sociétés à risques limités. Les sociétés à risques illimités. Les restructurations et groupes de...»
«Les sociétés sont nées de la pratique des marchands, des commerçants qui, à toutes les époques, ont éprouvé naturellement le besoin de s'associer pour développer leurs affaires pour bénéficier de l'activité d'autres personnes, mais aussi pour réunir ...»
Le dommage réparable
«Caractères généraux du dommage réparable. Une exigence rationnelle : un dommage certain, personnel et direct. Une exigence juridique et jurisprudentielle : la lésion d'un intérêt légitime juridiquement protégé ?. Une application problématique dans...»
« Tous les dommages ne sont pas réparables. Tout d'abord les dommages survenus à quelqu'un pratiquant une activité illicite n'est pas réparable, par exemple dans le cas d'un incendie criminel détruisant une salle de jeux illégale, le propriétaire de l...»
Droit des Libertés Fondamentales
«L'apparition des droits de l'homme. Caractères de la DDHC. La théorie classique des libertés publiques. La notion juridique de liberté. Le régime des libertés. Les difficultés de mise en 'uvre des libertés....»
«C'est au début de la troisième république que le terme des libertés a été placé au centre du débat politique. A partir de 1930, la mode était à ignorer ces libertés = référence classique de Daniel A. Lévy « décadence de la liberté » Heure de renouve...»
La responsabilité parentale : une responsabilité pour autrui stricte, justifi...
«Un régime de responsabilité sévère à l'égard des parents. Une responsabilité devenue objective. Une exonération désormais difficile. Une solution inéluctable favorisant l'indemnisation des victimes. Une jurisprudence guidée par l'intérêt de la...»
«Les parents sont responsables des faits de leurs enfants civilement sur le fondement de l'article 1384, alinéa 4, qui dispose que : « les père et mère, en tant qu'ils exercent l'autorité parentale, sont solidairement responsables du dommage causé par...»
La Convention européenne des droits de l'homme et l'immixtion du ministre de l'E...
«L'existence d'un droit de ne pas agir et de ne pas demeurer en justice. La liberté de ne pas agir dans le sillage du droit d'agir. La liberté de ne pas agir dans le sillage du droit de renoncer à agir. La violation du droit de ne pas agir et de ne...»
«Au regard du droit des cocontractants de ne pas agir en justice que protège la Convention européenne, l'article L. 442-6, III, du code de commerce encourt une double critique. D'une part, ce texte est en lui-même contraire à la règle internationale p...»
L'État en droit international et les organisations internationales
«L’Etat en droit international. Eléments constitutifs de l’État. Les différentes formes d’État. L’attribut juridique de l’État : la souveraineté. Les compétences de l’État. Les successions d’État. La...»
«Le nombre d'États est le fruit d'une évolution, on a eu une croissance importante du nombre d'États du fait de nombreux facteurs tels que la décolonisation, la dissolution de l'Union des républiques socialistes soviétiques (URSS), de la Yougoslavie, ...»
Quel problème pose le droit international privé?
«L' objet du droit international privé. "L'ensemble des règles spéciales". "applicables à l'ensemble des personnes privées". "impliquées dans les relations juridiques internationales". Problème de méthode du droit international...»
«Quel problème pose le droit international privé? Le monde est divisé en États souverains ayant chacun leur propre système juridique résultant d'une culture propre. Et donc le droit international privé né du fait que les Hommes nouent des rapports pa...»